Le soutien fiscal belge aux énergies fossiles atteint 2,7 milliards d’euros par an

Entre 2014 et 2016, l’Etat belge a distribué au moins 4 milliards d’euros par an d’avantages fiscaux aux énergies fossiles. Depuis lors, avec l’alignement des accises du diesel sur celles de l’essence, ce chiffre est descendu à environ 2,7 milliards, évalue une étude du WWF publiée mardi.

Pour l’association environnementale, cette somme doit d’urgence être réorientée « vers des investissements dans une société neutre en carbone avec des mesures compensatoires pour ceux qui en ont besoin ».

L’étude rend compte à la fois des traitements fiscaux plus avantageux pour les énergies fossiles que pour d’autres sources d’énergie et des dépenses budgétaires directes de l’Etat. Le montant total de 2,7 milliards d’euros annuel provient principalement des taxes réduites pour les consommateurs (professionnels et particuliers) de mazout, du traitement avantageux des cartes de carburant dans les entreprises, de la non-taxation du kérosène des avions ou encore des remboursements partiels pour le diesel accordés aux chauffeurs de taxi et transporteurs de fret.

Il s’agit d’une évaluation « prudente » car plusieurs chiffres ne sont pas connus, d’après les auteurs, qui regrettent le manque de transparence des autorités et appellent le pays à inventorier lui-même ses subventions aux énergies fossiles à l’instar de l’Allemagne.

« Il y a 3,5 fois plus de soutien gouvernemental pour le mazout que pour la rénovation et l’isolation des bâtiments », pointe en particulier le WWF.

« Un ménage belge doté d’une voiture de société bénéficie en moyenne de 493 euros d’avantages fiscaux par mois. Or, l’Etat accorde ‘seulement’ 94 euros par mois pour un ménage qui utilise les transports en commun », relève-t-il également. « L’avantage lié à la voiture de société profite à 13% des ménages belges (625.000 voitures de société en Belgique). Il a un impact négatif sur la société à travers l’augmentation des émissions de CO2, des problèmes de mobilité et de coût pour la santé publique en raison de la mauvaise qualité de l’air et du mode de vie sédentaire qu’induit l’usage de la voiture. »

L’organisation recommande de « démanteler progressivement » les avantages accordés aux voitures de société, de limiter les cartes de carburants, de réduire les avantages fiscaux sur le mazout (avec des mesures sociales compensatoires) et de taxer tant le kérosène et que les billets d’avion.

Parallèlement, il faudrait augmenter les aides à la rénovation et à l’isolation des bâtiments, stimuler les solutions de chauffage peu énergivores et investir dans les transports en commun, plaide l’ONG.

« Conscients que les solutions sont complexes à mettre en oeuvre, nous appelons le monde politique à travailler ensemble avec le monde des entreprises et la société civile pour dégager des solutions. Au lieu d’être considéré comme un problème, la question climatique doit être vue comme une opportunité de créer des emplois, de rétablir l’équité fiscale et d’encourager l’innovation. Au bénéfice de la planète et des citoyens », conclut Antoine Lebrun, directeur du WWF-Belgique.