L'arrêt de la Cour est attendu dans six mois. S'il est favorable au PTB, il pourrait conduire à une modification de l'article 48 de la Constitution belge, qui organise les élections. L'affaire remonte au scrutin régional de 2014. A l'époque, Germain Mugemangango rate le coche à 14 voix près. Il introduit alors un recours pour demander le recomptage des 21.385 bulletins de vote déclarés blancs, nuls ou contestés au sein de la circonscription de Charleroi. Une requête acceptée par la commission de vérification des pouvoirs du Parlement de Wallonie mais rejetée en plénière, les parlementaires déclarant sa demande recevable mais non fondée. En décembre 2014, le désormais chef de groupe du PTB au parlement régional saisit donc la Cour européenne des droits de l'homme, y dénonçant des irrégularités ainsi que la partialité du parlement wallon qui a validé ses propres pouvoirs, sans recours possible. "Aujourd'hui, l'Etat belge continue de défendre ses positions avec les mêmes arguments peu convainquants", a affirmé M. Mugemangango à l'issue des plaidoiries ce mercredi matin à Strasbourg. Ainsi, selon les avocats de la Belgique, il convient d'assurer la séparation des pouvoirs et d'examiner le contexte historique du Royaume. "En d'autres mots, pour eux, plus un Etat est démocratique depuis longtemps, moins il doit se justifier. C'est une position que défend aussi le Danemark mais ce n'est pas correct", a pointé le député PTB qui plaide, lui, pour la mise en place d'un système juridictionnel de validation des scrutins. Si la Cour européenne des droits de l'homme décide de le suivre, l'Etat belge pourrait être amené à revoir l'article 48 de sa Constitution, qui organise les élections aux différents niveaux de pouvoir. (Belga)

L'arrêt de la Cour est attendu dans six mois. S'il est favorable au PTB, il pourrait conduire à une modification de l'article 48 de la Constitution belge, qui organise les élections. L'affaire remonte au scrutin régional de 2014. A l'époque, Germain Mugemangango rate le coche à 14 voix près. Il introduit alors un recours pour demander le recomptage des 21.385 bulletins de vote déclarés blancs, nuls ou contestés au sein de la circonscription de Charleroi. Une requête acceptée par la commission de vérification des pouvoirs du Parlement de Wallonie mais rejetée en plénière, les parlementaires déclarant sa demande recevable mais non fondée. En décembre 2014, le désormais chef de groupe du PTB au parlement régional saisit donc la Cour européenne des droits de l'homme, y dénonçant des irrégularités ainsi que la partialité du parlement wallon qui a validé ses propres pouvoirs, sans recours possible. "Aujourd'hui, l'Etat belge continue de défendre ses positions avec les mêmes arguments peu convainquants", a affirmé M. Mugemangango à l'issue des plaidoiries ce mercredi matin à Strasbourg. Ainsi, selon les avocats de la Belgique, il convient d'assurer la séparation des pouvoirs et d'examiner le contexte historique du Royaume. "En d'autres mots, pour eux, plus un Etat est démocratique depuis longtemps, moins il doit se justifier. C'est une position que défend aussi le Danemark mais ce n'est pas correct", a pointé le député PTB qui plaide, lui, pour la mise en place d'un système juridictionnel de validation des scrutins. Si la Cour européenne des droits de l'homme décide de le suivre, l'Etat belge pourrait être amené à revoir l'article 48 de sa Constitution, qui organise les élections aux différents niveaux de pouvoir. (Belga)