Le débat sur ce projet est en cours depuis plusieurs mois. S'il satisfait certaines grandes villes ou communes, il a été critiqué par les organisations de jeunesse et le Délégué aux droits de l'enfant. Le dispositif sera évalué tous les deux ans au parlement et les autorités communales seront invitées à consulter, le cas échéant, les organisations de jeunesse dans le cadre de la prise de certaines sanctions.

Parmi les dispositions controversées figure la possibilité d'interdiction de lieux que pourra prendre le bourgmestre.

Un arrêté royal prévoira les modalités d'exécution de la nouvelle loi, notamment en ce qui concerne les infractions mixtes (passibles de sanctions administratives et pénales) de manière à éviter qu'un justiciable ne soit jugé deux fois pour les mêmes faits.

Le projet prévoit que la loi entrera en vigueur six mois après sa parution au Moniteur, le temps de permettre aux communes de préparer les nouvelles sanctions.

Le débat en séance plénière a été long et souvent très animé. Un dernier échange très vif dans les répliques a arraché au président André Flahaut la remarque: "c'est pire que des gosses". Le projet de loi a finalement été adopté par 109 oui (majorité et N-VA), 15 non (Ecolo/Groen, FDF et LDD) et 9 absentions (VB).

Le débat sur ce projet est en cours depuis plusieurs mois. S'il satisfait certaines grandes villes ou communes, il a été critiqué par les organisations de jeunesse et le Délégué aux droits de l'enfant. Le dispositif sera évalué tous les deux ans au parlement et les autorités communales seront invitées à consulter, le cas échéant, les organisations de jeunesse dans le cadre de la prise de certaines sanctions. Parmi les dispositions controversées figure la possibilité d'interdiction de lieux que pourra prendre le bourgmestre. Un arrêté royal prévoira les modalités d'exécution de la nouvelle loi, notamment en ce qui concerne les infractions mixtes (passibles de sanctions administratives et pénales) de manière à éviter qu'un justiciable ne soit jugé deux fois pour les mêmes faits. Le projet prévoit que la loi entrera en vigueur six mois après sa parution au Moniteur, le temps de permettre aux communes de préparer les nouvelles sanctions. Le débat en séance plénière a été long et souvent très animé. Un dernier échange très vif dans les répliques a arraché au président André Flahaut la remarque: "c'est pire que des gosses". Le projet de loi a finalement été adopté par 109 oui (majorité et N-VA), 15 non (Ecolo/Groen, FDF et LDD) et 9 absentions (VB).