Il s'agit du procès en degré d'appel, dans lequel seule la société Infrabel comparaîtra du côté des prévenus. Celle-ci avait en effet interjeté appel du jugement prononcé le 3 décembre 2019 par le tribunal de police de Bruxelles, qui l'a condamnée, ainsi que la SNCB, à une amende pénale de 550.000 euros. Le juge a estimé que tant Infrabel, gestionnaire du réseau ferroviaire belge, que la SNCB, opérateur du réseau, étaient coupables de défaut de prévoyance et de précaution ayant conduit à la grave collision entre deux trains de voyageurs, survenue le 15 février 2010 à Buizingen. Dix-neuf personnes ont péri et plus d'une centaine de personnes ont été blessées.

La chambre à trois juges, présidée par Yves Régimont, a fixé l'échéance du dépôt de conclusions pour Infrabel au 10 avril prochain et pour le ministère public et les parties civiles au 5 mai. Infrabel aura encore la possibilité de répliquer aux conclusions de ses adversaires jusqu'au 22 mai.

Les débats se tiendront ensuite, pour six audiences à raison de deux par jour, les 25, 26 et 27 mai. Une audience "de réserve" est également prévue le 28 mai au matin, au cas où les débats déborderaient. Infrabel, qui s'est adjoint les services d'un nouvel avocat, Me François Koning, en plus de Mes Laurent Kennes et Fanny Vansiliette, a déjà annoncé avoir besoin d'environ une audience et demi de plaidoiries.

L'affaire sera ensuite prise en délibération et le jugement sera prononcé fin septembre prochain, compte tenu du délai de deux mois de délibération que souhaite le président Yves Régimont et des congés judiciaires (juillet et août) qui entrecouperont cette délibération.

Dans ce dossier, le tribunal de police de Bruxelles a condamné, le 3 décembre dernier, Infrabel, gestionnaire du réseau ferroviaire belge, et la SNCB, opérateur du réseau, à des amendes pénales de 550.000 euros pour avoir commis les plus graves fautes ayant conduit à la collision de deux trains le 15 février 2010 à Buizingen. Pour le tribunal, les deux sociétés sont sans conteste coupables de défaut de prévoyance et de précaution.

Le tribunal a également établi que le conducteur du train L - celui qui n'avait pas respecté sa trajectoire - avait manqué d'attention et, en cela, avait lui aussi une part de responsabilité, bien que moins importante. Après avoir appliqué le principe de décumul des responsabilités - le conducteur étant employé de la SNCB, personne morale qui a commis une faute plus grave - le tribunal n'a pas prononcé de peine à l'égard de celui-ci.

Infrabel a ensuite décidé d'interjeter appel, n'étant pas d'accord avec la décision. Le parquet a interjeté appel à son tour contre cette société, estimant qu'elle n'a pas été condamnée assez sévèrement. La SNCB et le conducteur de train, eux, n'ont pas fait appel.

Le 15 février 2010 à 08h28, un train local (train L) Louvain-Braine-le-Comte a percuté un train InterCity (train IC) Quiévrain-Liège-Guillemains à hauteur de Buizingen, dans l'entité de Hal (Brabant flamand). La collision a fait dix-neuf morts, une trentaine de blessés graves et une centaine de blessés légers.

Le conducteur du train L a ensuite été suspecté d'avoir brûlé un feu rouge, ce qu'il a toujours contesté.

Les sociétés SNCB et Infrabel ont quant à elles été suspectées de négligence en matière de sécurité. Elles ont également estimé l'une comme l'autre n'avoir commis aucune faute dans la manière dont la sécurité est assurée sur le rail.

Le rapport du collège d'experts qui s'est penché sur l'accident a conclu qu'il y avait bien eu franchissement d'un feu rouge. Mais il a aussi relevé un défaut d'équipement de sécurité de la locomotive du train L. Celle-ci n'était pas équipée du système de freinage automatique TBL1+, qui aurait pu permettre d'éviter l'accident.

Il s'agit du procès en degré d'appel, dans lequel seule la société Infrabel comparaîtra du côté des prévenus. Celle-ci avait en effet interjeté appel du jugement prononcé le 3 décembre 2019 par le tribunal de police de Bruxelles, qui l'a condamnée, ainsi que la SNCB, à une amende pénale de 550.000 euros. Le juge a estimé que tant Infrabel, gestionnaire du réseau ferroviaire belge, que la SNCB, opérateur du réseau, étaient coupables de défaut de prévoyance et de précaution ayant conduit à la grave collision entre deux trains de voyageurs, survenue le 15 février 2010 à Buizingen. Dix-neuf personnes ont péri et plus d'une centaine de personnes ont été blessées.La chambre à trois juges, présidée par Yves Régimont, a fixé l'échéance du dépôt de conclusions pour Infrabel au 10 avril prochain et pour le ministère public et les parties civiles au 5 mai. Infrabel aura encore la possibilité de répliquer aux conclusions de ses adversaires jusqu'au 22 mai. Les débats se tiendront ensuite, pour six audiences à raison de deux par jour, les 25, 26 et 27 mai. Une audience "de réserve" est également prévue le 28 mai au matin, au cas où les débats déborderaient. Infrabel, qui s'est adjoint les services d'un nouvel avocat, Me François Koning, en plus de Mes Laurent Kennes et Fanny Vansiliette, a déjà annoncé avoir besoin d'environ une audience et demi de plaidoiries. L'affaire sera ensuite prise en délibération et le jugement sera prononcé fin septembre prochain, compte tenu du délai de deux mois de délibération que souhaite le président Yves Régimont et des congés judiciaires (juillet et août) qui entrecouperont cette délibération. Dans ce dossier, le tribunal de police de Bruxelles a condamné, le 3 décembre dernier, Infrabel, gestionnaire du réseau ferroviaire belge, et la SNCB, opérateur du réseau, à des amendes pénales de 550.000 euros pour avoir commis les plus graves fautes ayant conduit à la collision de deux trains le 15 février 2010 à Buizingen. Pour le tribunal, les deux sociétés sont sans conteste coupables de défaut de prévoyance et de précaution. Le tribunal a également établi que le conducteur du train L - celui qui n'avait pas respecté sa trajectoire - avait manqué d'attention et, en cela, avait lui aussi une part de responsabilité, bien que moins importante. Après avoir appliqué le principe de décumul des responsabilités - le conducteur étant employé de la SNCB, personne morale qui a commis une faute plus grave - le tribunal n'a pas prononcé de peine à l'égard de celui-ci. Infrabel a ensuite décidé d'interjeter appel, n'étant pas d'accord avec la décision. Le parquet a interjeté appel à son tour contre cette société, estimant qu'elle n'a pas été condamnée assez sévèrement. La SNCB et le conducteur de train, eux, n'ont pas fait appel. Le 15 février 2010 à 08h28, un train local (train L) Louvain-Braine-le-Comte a percuté un train InterCity (train IC) Quiévrain-Liège-Guillemains à hauteur de Buizingen, dans l'entité de Hal (Brabant flamand). La collision a fait dix-neuf morts, une trentaine de blessés graves et une centaine de blessés légers. Le conducteur du train L a ensuite été suspecté d'avoir brûlé un feu rouge, ce qu'il a toujours contesté. Les sociétés SNCB et Infrabel ont quant à elles été suspectées de négligence en matière de sécurité. Elles ont également estimé l'une comme l'autre n'avoir commis aucune faute dans la manière dont la sécurité est assurée sur le rail. Le rapport du collège d'experts qui s'est penché sur l'accident a conclu qu'il y avait bien eu franchissement d'un feu rouge. Mais il a aussi relevé un défaut d'équipement de sécurité de la locomotive du train L. Celle-ci n'était pas équipée du système de freinage automatique TBL1+, qui aurait pu permettre d'éviter l'accident.