Le président de la Chambre Siegfried Bracke (N-VA) sonde actuellement les groupes politiques pour dégager une solution et autoriser le prince à venir se défendre devant les élus. En décembre, le gouvernement a décidé de retenir une partie de la dotation en question. La Chambre doit avoir le dernier mot sur la question, mais il ne s'agit pas nécessairement que d'une formalité.

M. Bracke serait sur la piste de l'organisation d'une commission poursuites ad hoc. Sous la présidence de Raf Terwingen (CD&V), celle-ci est assortie d'une levée de l'immunité parlementaire. Cette méthode de travail permettrait dès lors au prince de se défendre en personne ou via son représentant.

Le président de la Chambre Siegfried Bracke (N-VA) sonde actuellement les groupes politiques pour dégager une solution et autoriser le prince à venir se défendre devant les élus. En décembre, le gouvernement a décidé de retenir une partie de la dotation en question. La Chambre doit avoir le dernier mot sur la question, mais il ne s'agit pas nécessairement que d'une formalité. M. Bracke serait sur la piste de l'organisation d'une commission poursuites ad hoc. Sous la présidence de Raf Terwingen (CD&V), celle-ci est assortie d'une levée de l'immunité parlementaire. Cette méthode de travail permettrait dès lors au prince de se défendre en personne ou via son représentant.