Le prince Laurent envoie une mise en demeure à Michel : autopsie d’une lettre qui a fait l’effet d’une bombe

Dans sa missive, Laurent charge à plusieurs reprises et à plusieurs niveaux le gouvernement. Décodage des extraits les plus significatifs.

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Autopsie de la lettre

Bakchichs

Pour la première fois, le prince déclare lui-même avoir  » refusé de donner suite à des demandes de « commissions » illégales  » provenant de membres du régime Kadhafi, ce qui a fait capoter en 2010 le grand projet de reboisement des côtes libyennes porté par son asbl GSDT.

Selon son entourage, Laurent a fait l’objet de deux demandes explicites de bakchichs. La première se situe fin 2008 ou début 2009 et émane d’un membre de l’administration du ministre libyen de l’Agriculture d’alors, Abu Bakr Mabrouk al-Mansouri. Le fonctionnaire libyen a demandé au prince s’il pouvait verser de l’argent sur l’un de ses comptes bancaires en Suisse ou au Royaume-Uni. Laurent a refusé. La seconde demande a eu lieu en 2010 et émane directement du nouveau ministre de l’Agriculture, le successeur d’al-Mansouri. Face au refus du prince, le ministre lui fait savoir qu’il cassera le projet. Et de fait : en juin 2010, alors que GSDT a déjà installé le chantier, embauché du personnel et démarré les travaux, le ministre rompt unilatéralement le contrat signé en 2008 avec l’asbl. Ce qui causera de lourdes pertes à l’asbl de Laurent et mènera à sa dissolution en mai 2011.

Discrimination

Le prince cible ici plusieurs hauts fonctionnaires gravitant ou ayant gravité autour de Didier Reynders, lequel a suivi le dossier des fonds libyens de près, d’abord comme ministre des Finances (jusqu’au 6 décembre 2011), puis aux Affaires étrangères. Dans le viseur princier, on devine d’abord Marc Monbaliu et Alexandre De Geest, l’ancien et l’actuel administrateur général de la Trésorerie, le département du SPF Finances en charge notamment des fonds gelés sous embargo de l’ONU. Monbaliu a donné, le 4 octobre 2012, le feu vert autorisant Euroclear à libérer les intérêts produits par les fonds libyens gelés en Belgique. Il a donc ouvert le robinet à millions pour la Libyan Investment Authority (LIA). Par contre, il ne l’a jamais ouvert pour GSDT. Son successeur De Geest non plus.

Avant de remplacer Marc Monbaliu à la tête de la Trésorerie en 2016, Alexandre De Geest a conseillé le ministre Reynders pendant onze ans. Dans une lettre du 23 décembre 2016, il répète aux avocats de Laurent que leur demande de dégel de fonds libyens (pour récupérer la créance libyenne) n’est  » pas suffisamment précise quant à l’identification des comptes  » ciblés. Il estime en outre que la LIA devrait donner son feu vert pour qu’une partie de ses propres fonds puissent être saisis par GSDT. De Geest s’appuie sur un avis donné par le groupe Relex, un groupe d’experts du Conseil européen chargé des relations extérieures, qui n’a pas d’existence juridique. Relex estime que la LIA ne peut être assimilée à l’Etat libyen et qu’un dégel de ses fonds ne peut être envisagé que pour une créance due par le fonds souverain directement (or, c’est l’Etat libyen, pas la LIA, qui a été condamné à payer des dommages à GSDT). Les conseils du prince ont contesté la position de De Geest en introduisant un recours en annulation devant le Conseil d’Etat en février 2017, procédure toujours en cours aujourd’hui.

Ingérence illégale du gouvernement

Laurent attaque frontalement le gouvernement belge et la Commission européenne en les accusant d’une  » ingérence sans précédent, et illégale […] dans une procédure judiciaire  » belge. De quoi s’agit-il ? Un avis européen daté du 5 janvier 2018, dont l' » authenticité est douteuse « , a été produit par le gouvernement devant le Conseil d’Etat, dans le cadre du recours introduit par GSDT contre le refus d’Alexandre De Geest de libérer des fonds libyens gelés pour dédommager l’asbl.

S’agirait-il d’un faux ? Peu probable. En revanche, l’historique administratif de ce document a de quoi interpeller. Cet avis européen est la réponse technique de la Commission à une demande de l’Etat belge de novembre 2016. Cette demande concernait la manière d’interpréter deux articles d’un Règlement européen relatif au dégel de fonds libyens en cas de créance due dans le cadre d’un contrat – précisément la situation de GSDT. Ce qui surprend, c’est que cet avis est non signé, et qu’il n’indique ni l’identité du commissaire ni de la Direction générale responsables. Jean-Pierre de Bandt, l’un des avocats de Laurent, s’est alors renseigné sur l’identité du signataire et une juriste lui a répondu, en octobre dernier :  » A ma connaissance, l’avis a été classé comme sensible, donc non publié, à la suite d’une demande de confidentialité des autorités nationales qui ont demandé l’avis.  »

Après rappels, Me de Bandt a été avisé que ce document avait été inséré le 13 novembre 2018 dans le Registre de documents de la Commission sous le numéro de référence C (2017) 8888/Fl, et qu’il était possible d’en demander copie. C’est ainsi que les avocats du prince ont appris que la signataire du mystérieux avis que les autorités belges ont tenté de garder secret n’était autre que… Federica Mogherini, la vice-présidente de la Commission !

Reynders pédale pour la Libye

Ici encore, l’attaque est frontale. Laurent se dit victime  » d’acharnement  » à l’encontre de son asbl et accuse Didier Reynders, sans le nommer sur ce volet, de favoriser  » certains intérêts libyens « .

Le prince relève par ailleurs que le ministre des Affaires étrangères, en le citant, aurait menti en niant être intervenu en faveur d’autres entreprises réclamant des créances libyennes du temps de Kadhafi, avant de se rétracter. C’était lors d’une réponse parlementaire le 22 novembre 2018. Il est vrai que le cabinet des Affaires étrangères est intervenu en faveur, entre autres, de deux sociétés d’armement liégeoises, la FN Herstal et CK Technology. L’ex-patron de la Trésorerie l’avait d’ailleurs déjà confirmé lors de sa première audition par les enquêteurs du juge Claise, le 4 novembre 2015. Il avait précisé, en leur remettant une liste :  » Il y a eu plusieurs interventions du ministre Reynders. […] Certaines entreprises ont été payées comme la FN et CK Technology.  » Laurent s’en trouve dès lors discriminé et n’hésite pas à le faire savoir.

Soupçons de rétrocommissions

La charge la plus violente arrive à la fin de la lettre. Laurent et ses conseils associent ici deux phénomènes a priori indépendants : l’inaction du gouvernement (qui n’aide pas GSDT à récupérer les 50 millions d’euros que la Libye doit à l’asbl) et l’apparition d’intermédiaires véreux (qui proposent à l’entourage du prince de récupérer cette créance moyennant commission). Une fois cette association établie entre l’exécutif et ces  » vautours « , le prince lâche la bombe : vu l’opacité généralisée qui règne dans ce dossier, Laurent dit redouter le paiement de rétrocommissions en Belgique par ces intermédiaires sans scrupules. Il ne vise personne directement, dans sa lettre. Mais, par l’association qu’il établit entre l’inaction du gouvernement et l’apparition des intermédiaires, il s’interroge, sans les nommer, sur les supposés bénéficiaires de ces rétrocommissions : des membres ou des proches du gouvernement ?

Pour écrire cela en son nom propre, à un Premier ministre, quand on est le frère cadet du roi, il faut avoir plus que de lourds soupçons. Car ces propos sont graves pour le gouvernement Michel. Le prince en a dit trop ou pas assez. Il va devoir abattre ses cartes rapidement ou saisir la justice, sous peine d’être accusé lui-même de diffamation.

Violation de la loi antiblanchiment

Ici, Laurent et ses avocats attaquent frontalement la Trésorerie du SPF Finances (Monbaliu et De Geest), ainsi qu’Euroclear Bank, en leur reprochant d’avoir violé la loi belge antiblanchiment. C’est d’ailleurs l’objet de leur plainte déposée auprès du juge Claise en 2015 : l’origine des fonds gelés chez Euroclear serait douteuse car ils étaient contrôlés par la famille Kadhafi. Or, la loi antiblanchiment oblige les banques, les institutions financières, les comptables, avocats, notaires, etc. à notifier tout mouvement d’argent suspect dont ils sont témoins à la Cellule de traitement des informations financières (Ctif). Objectif : lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (1).

Or, dans le dossier des fonds libyens gelés par l’ONU en mars 2011 en Belgique, jamais ces fonds n’ont fait l’objet d’une dénonciation à la Ctif : ni lorsqu’ils sont arrivés sur des comptes bancaires belges sous l’ère Kadhafi (après le 28 août 2006, date de création de la Libyan Investment Authority qui détient ces comptes), ni quand les intérêts et dividendes produits par ces fonds ont quitté ces comptes belges avec la bénédiction de la Trésorerie (entre octobre 2012 et octobre 2017).

Pourtant, lors du gel de ces fonds en 2011, l’ONU et l’Union européenne sont formelles : la LIA, alors propriétaire de 12,8 milliards d’euros chez Euroclear Bank à Bruxelles, est une entité  » sous le contrôle de Mouammar Kadhafi et de sa famille, et source potentielle de financement de son régime « . Un régime autoritaire et corrompu qui occupait, en 2010, la 146e place sur 178 pays dans le classement mondial de la perception de la corruption établi par Transparency International. Même après la mort du Guide, en novembre 2011, les avoirs de la LIA sont restés blacklistés par l’ONU jusqu’à ce jour. C’est que, si ces fonds venaient à être libérés, il y a un risque réel que la famille Kadhafi ou certains de ses proches puissent en bénéficier. Dans ce contexte, il semblerait conforme à la loi antiblanchiment de signaler à la Ctif chaque transfert, vers des comptes de la LIA en dehors de la Belgique, d’intérêts et dividendes produits par les fonds libyens gelés.

D’autant qu’en mai 2011, au Sénat, le ministre des Finances d’alors, Didier Reynders, avait lui-même réclamé une  » vigilance accrue  » concernant les avoirs du Guide et de ses proches en Belgique. Il avait rappelé l’obligation, pour les intermédiaires financiers, de dénoncer toute suspicion de blanchiment d’argent à la Ctif. Malgré cet avertissement clair du ministre de tutelle, ni la Trésorerie du SPF Finances ni Euroclear Bank ne notifieront la Ctif lorsqu’à partir d’octobre 2012 Euroclear laissera environ 300 millions d’euros par an quitter ses comptes vers le Luxembourg et Bahreïn pour arriver dans des mains inconnues…

Envie d’une vie normale

Jamais Laurent n’a été autorisé par son entourage à travailler comme tout le monde. Qu’il s’agisse de son oncle, le roi Baudouin, de son père, le roi Albert II, ou de leur chef de cabinet, Jacques van Ypersele de Strihou, Laurent a toujours eu en coulisses des  » belles-mères  » qui lui mettaient des bâtons dans les roues.  » Si certains politiques me foutaient la paix, si ma famille me foutait la paix « , ses projets se porteraient mieux financièrement, avait-il éructé en marge d’un colloque sur le bien-être animal en décembre 2016 au Sénat.  » Je suis emmerdé depuis des années, on m’empêche de travailler « , résumait-il encore.

Avant l’octroi de sa dotation en 2001, un  » bricolage  » du gouvernement permettait de le rémunérer. Le prince était payé en tant que président de l’Institut royal pour la gestion durable des ressources naturelles, une asbl financée par les pouvoirs publics. Depuis qu’il reçoit une dotation, le prince ne peut plus travailler contre rémunération. Au travers de ses asbl et autres fondations – ses  » outils de travail  » comme il dit – il a néanmoins tenté de réaliser ses ambitions écologiques. Mais en 2010, la fin prématurée de son grand projet de reboisement des côtes libyennes, porté par son asbl GSDT, lui a coupé les ailes…

Aujourd’hui, à 55 ans, Laurent est bien décidé à reprendre son destin en main. Et n’a plus grand-chose à perdre. Il envisage même un exil familial dans le nord de l’Italie, ou en Suisse, d’où il piloterait son nouveau grand projet : mettre en place des équipes d' » ambulanciers écologiques  » qui débarqueraient dans des zones sinistrées au chevet des populations et des écosystèmes en souffrance. Mais pour réaliser ce dernier défi, Laurent a besoin de récupérer les 50 millions d’euros que l’Etat libyen doit à son ex-asbl en liquidation. Déterminé, il a créé l’été dernier une nouvelle asbl pour réceptionner ce pactole : Environment Network. C’est elle qui doit faire éclore les  » ambulances vertes « .