Le photovoltaïque, marqueur idéologique

La dernière péripétie des panneaux photovoltaïques n’a pas grandi le monde politique wallon, incapable de trancher entre des intérêts contraires.

En Wallonie, les panneaux photovoltaïques sont un puissant marqueur idéologique, et un sujet de conversation à haut risque. Tout a été dit sur le caractère excessif des avantages (certificats verts) accordés aux propriétaires de panneaux photovoltaïques en 2008 (plan Solwatt du CDH André Antoine) et sur l’imparfait rattrapage de 2014 (plan Qualiwatt de l’Ecolo Jean-Marc Nollet). Le résultat : une bulle photovoltaïque de deux milliards d’euros que chaque Wallon sans panneaux contribue à dégonfler via les  » coûts énergie verte  » de sa facture d’électricité (13,82 euros hors TVA par 1 000 kilowattheure, près de 15 euros avec TVA). La fin de cette dette collective est attendue pour 2024 ou 2025, si entre-temps la crise économique ne fait pas chuter la consommation d’électricité.

Depuis 2013, la Commission wallonne pour l’énergie (Cwape) tente d’élaborer un tarif qui tienne compte de l’utilisation des réseaux de transport et de distribution d’électricité par les prosumers (contraction de producteur et de consommateur). Cette  » taxation  » permettrait de rétablir un semblant d’équité à l’égard du 1,6 million de ménages dont le compteur ne tourne pas à l’envers et qui financent les énergies renouvelables par leurs impôts ou leur facture d’électricité. Le produit de cette taxe au visage de tarif devrait aboutir bientôt dans les caisses des gestionnaires de réseaux de distribution (GRD). La facture des particuliers s’allégera-t-elle de 16 à 29 euros par an comme promis en 2019 par un directeur de la Cwape ? A voir en vrai.

De leur côté, les 160 000 prosumers wallons qui ont investi dans les panneaux solaires  » pour aider l’écologie  » vont être amenés à payer  » entre 180 et 1 000 euros par an « , a calculé Régis François, le bouillant président de l’asbl Touche pas à mes certificats verts (TPCV). Avec ses 29 500 membres inscrits, il n’a jamais baissé la garde. Dans sa dernière ligne droite, le tarif prosumer qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2020 a été repoussé par la Cwape au 1er mai. Or, l’accord de majorité prévoyait de renvoyer son application à 2025, conformément aux promesses électorales du MR. Lors de la formation du gouvernement, il se dit que le négociateur libéral, Willy Borsus, avait concédé une clause en marge de la déclaration de politique régionale où il acceptait que le gouvernement consulte le Conseil d’Etat sur la compétence tarifaire de la Cwape (ce qui fut fait) et se range à son avis (donne son feu vert).

Pourtant, à la veille de la date fatidique, les libéraux ont calé. Le samedi 2 mai, il a donc fallu réunir d’urgence les chefs de file du gouvernement wallon et les trois présidents de parti pour arriver à un compromis digne de l' » ancien monde « . La taxe s’appliquera le 1er octobre prochain, avec un rendement espéré de 5 millions d’euros HTVA (6 millions d’euros avec TVA) par mois, soit 60 millions par an (72 millions avec TVA). En échange, un budget de 200 millions d’euros est prévu pour des primes à l’installation de compteurs bidirectionnels et autres applications domotiques visant à promouvoir l’autoconsommation. Montant dont il faudra déduire le manque à gagner des neuf premiers mois de l’année dû à l’absence de redevance prosumer (54 millions avec TVA), précise la notification du gouvernement datée du 7 mai. Comme le MR, le PS et Ecolo ont obtenu de prélever chacun 200 millions d’euros sur le budget de redéploiement économique Get up Wallonia pour leurs politiques respectives. Fin provisoire du psychodrame.

Les principes à l’épreuve

Ce dossier rend dingue. Tant de grands principes et d’intérêts particuliers s’affrontent. Les citoyens-consommateurs-entrepreneurs perdent le fil de la conversation. Quel argument a le plus de poids de l’égalité, l’urgence climatique, la crédibilité de l’Etat ou le bien commun ? Tentative de réponse.

1. S’agissant des panneaux photo- voltaïques, le principe d’ égalité est par définition mis hors-jeu car dans notre pays densément urbanisé, tout le monde ne bénéficie pas des mêmes opportunités d’orientation ni de surface.  » Sociologiquement, les propriétaires de panneaux photovoltaïques appartiennent souvent à la classe moyenne supérieure et, pour eux, les panneaux représentent un investissement financier très intéressant « , observe Claude Desama (PS), ancien député européen, ex-président d’Ores et administrateur de la fédération européenne des entreprises locales d’énergie. Ils se trouvent principalement dans le Brabant wallon, certaines parties des provinces de Luxembourg et de Namur et le nord de l’arrondissement de Verviers.  » Le système tarifaire de la Cwape aurait pu être meilleur, enchaîne le socialiste, mais il a le mérite de distinguer entre les plus modestes qui ont quelques panneaux sur leur toit pour leur consommation domestique et ceux qui se sont suréquipés et en tirent de juteux revenus. Cependant, le dispositif de compensation imaginé par le gouvernement wallon est totalement scandaleux , car ceux qui vont en bénéficier sont ceux qui tirent déjà le plus grand avantage des panneaux photovoltaïques.  »

Un autre problème se dessine sous l’angle de l’égalité. Vu la part croissante des énergies renouvelables décentralisées dans le total de l’énergie consommée, l’assiette des clients va se réduire inéluctablement. Les coûts fixes du réseau vont être supportés par de moins en moins de personnes.  » A long terme, pronostique Claude Desama, les GRD devront investir pour s’adapter aux sources d’énergie intermittentes : smart grids (circulation d’information entre les fournisseurs et les consommateurs), stockage de l’électricité, etc.  » Qui va payer ?

Quand on lui parle d’égalité, Régis François (TPCV) se braque :  » Pourquoi y a-t-il dix tarifs de distribution en Wallonie ? Un ménage de Verviers ou de Pepinster paie 60 % de plus qu’un habitant de Liège-Ville ! Et quand j’envoie gratuitement mes électrons à cent mètres de chez moi, mon voisin paie à Elia 100 % de sa facture de réseau et de transport. Où est l’équité ?  »

Pour Gregory Neubourg, chef de projet au Becquerel Institute, un bureau d’études privé, c’est déjà de l’histoire ancienne :  » Une directive européenne prévoit qu’en 2024, l’autoconsommation doit devenir la norme. Quand le prosumer n’aura pas de production, il achètera son électricité au réseau comme tout le monde et quand il en aura de trop, il le revendra. C’est pour cela qu’il faut des compteurs intelligents.  »

2. L’argument de l’ urgence climatique n’est pas discutable : il faut limiter les émissions de CO2.  » L’objectif climatique est de 13 % d’énergies renouvelables en 2020 – on est potentiellement à 10 % – et de 32 % en 2030, pose l’expert du Becquerel Institute. Il faudra une solide accélération, y compris dans le photovoltaïque, pour l’atteindre. Aujourd’hui, la part de l’électricité fabriquée par le photovoltaïque est supérieure à 4 % en Belgique. Le secteur résidentiel est assez faiblard en Wallonie : 160 000 ménages équipés contre 420 000 en Flandre, où la communication publique a porté ses fruits, lors du plan de sortie des certificats verts en 2014, avec ce slogan : « C’est plus intéressant de mettre votre argent dans vos panneaux que sur votre compte d’épargne. » Il n’y a pas eu, en Flandre, une opposition aussi marquée qu’en Wallonie.  »

Les vices du système de soutien au photovoltaïque sont connus : un empilement d’effets d’aubaine pas suffisamment limités dans le temps et des installations sur ou sous-dimensionnées, selon des avis divergents. Mais n’était-ce pas conforme aux objectifs de transition énergétique ?  » Le tarif prosumer pour les nouvelles installations n’incite pas les propriétaires à exploiter au maximum leur potentiel solaire, relève le chef de projet du Becquerel Institute. Néanmoins, il reste de la marge pour accroître notre potentiel solaire national le long des autoroutes, des chemins de fer, des lacs de retenue… L’agrivoltaïsme ( NDLR : un parc mêlant production d’énergie et activité agricole) est également prometteur.  » Existe-t-il d’autres pistes ?  » Le développement des technologies de décarbonisation du gaz naturel et les perspectives offertes par le biogaz et surtout par le power to gas (NDLR : conversion d’électricité en gaz) ouvrent à cette source d’énergie des perspectives nouvelles comme carburant et moyen de chauffage, sans parler de ses implications industrielles « , écrit Claude Desama dans sa note à Elio Di Rupo.

3. Dans cette affaire de tarif prosumer, la crédibilité de l’Etat est mise en doute.  » C’est un peu comme si, en cours d’emprunt hypothécaire, le bonus logement de l’Etat nous était retiré « , décode un expert. Le sentiment de trahison serait énorme.  » Les propriétaires de panneaux photovoltaïques réclament le respect des engagements pris, répète à l’envi Régis François (TPCV). Sans nier le dérapage des années 2010-2011, il pointe un doigt accusateur vers le gestionnaire du réseau de transport d’électricité à haute tensions Elia,  » coté en Bourse « , bien que détenu par une majorité d’acteurs publics, et les GRD qui font de la facture d’électricité  » un impôt déguisé  » au bénéfice des communes. Dans un certain sens, l’énergie renouvelable décentralisée protège du Leviathan fiscal et profite aux citoyens qui ont le loisir de mener à leur échelle un combat environnemental. Leur choix traduit aussi le rejet viscéral des intercommunales qui, pendant des décennies, ont abusé de leur pouvoir, que ce soit Electrabel ou Nethys qui a utilisé l’argent de la distribution de gaz et d’électricité (Resa) pour des acquisitions et salaires mirobolants.

4. En pratique, si le consommateur lambda est découragé par la complexité de la matière ou s’il n’a tout simplement pas la bonne pente ou orientation de toiture, voire de terrain, pourquoi les pouvoirs publics ne pourraient-ils pas s’emparer du sujet en recréant de l’intercommunalité là où c’est nécessaire ? Refaire du bien commun, en somme. Car, n’en déplaise aux adeptes du circuit court, celui-ci ne convient pas à l’électricité.  » Plus le réseau est étendu, mieux ça vaut, rappelle un expert, car les électrons circulent et ne se stockent pas. Il est bon que les Flamands ne mangent pas à la même heure que les Espagnols…  »

Dès lors, question naïve, pourquoi ne pas redemander à des intercommunales de produire de l’électricité sur une base locale ? Strikt verboden !  » Le statut juridique des GRD et la directive européenne sur l’électricité ne leur permettent pas d’être autre chose que des pure players, explique Claude Desama. En d’autres termes, les GRD ne peuvent pas investir dans les bornes de recharge des voitures électriques, ni dans le stockage ou les micro- réseaux.  » Seules exceptions tolérées : les communautés d’énergie testées à Méry (Esneux), sous l’impulsion de Resa, ou dans le zoning industriel de Tournai, avec Ores. Le but visé est l’autarcie énergétique, avec raccordement au réseau pour pallier les absences de soleil ou de vent.  » On pourrait imaginer des espèces de centrales photovoltaïques ou éoliennes, même si des pays comme le nôtre ne sont pas servis par les éléments météorologiques. On y arrivera progressivement, à condition de résoudre les problèmes de stockage et d’intermittence « , espère le socialiste.

En attendant, l’économie de marché bloque le retour à des acteurs dominants, préférant confiner l’Etat dans un rôle d’arbitre au-dessus de la mêlée. Au Danemark, toutefois, certains GRD peuvent participer à la production d’énergies renouvelables, mais  » ce sont des coopératives aux mains des citoyens « , glisse Gregory Neubourg. Conclusion : la méfiance envers l’Etat, en principe garant du bien commun, complique la transition énergétique et recrée des inégalités. Un vrai sac de noeuds.