Actions contre la criminalisation des migrants et des hébergeurs devant 25 commissariats © BELGA/Ophélie Delarouzée

Le parquet requiert l’acquittement de deux hébergeurs de migrants

Le parquet a demandé jeudi l’acquittement de deux personnes qui avaient hébergé chez elles des migrants mais a requis une condamnation légère pour deux autres. Il a par contre requis des peines jusqu’à 40 mois de prison pour d’autres individus qui avaient, eux, agi comme passeurs.

Dans ce dossier, plusieurs personnes sont poursuivies devant le tribunal correctionnel de Bruxelles pour trafic d’êtres humains. Parmi les prévenus figurent des citoyens belges, notamment une journaliste et une assistante sociale, qui avaient hébergé chez eux des migrants, en 2017.

Les deux magistrats représentant le ministère public ont requis l’acquittement de deux prévenus, des citoyens belges qui avaient accueilli chez eux des migrants, entre janvier et mai 2017.

Ils ont par contre demandé de reconnaître la culpabilité de deux autres, la journaliste Myriam Berghe et une bénévole du Parc Maximilien, estimant que toutes deux avaient apporté une aide à des migrants qui exerçaient une activité de passeur et qui faisaient du trafic d’êtres humains.

« En prêtant son GSM et son ordinateur à Hassan E., madame Berghe a été complice des agissements de ce dernier, lequel a participé à des activités de trafic d’êtres humains », a avancé le ministère public, précisant que celle-ci savait que Hassan E. aidait des migrants à franchir les frontières.

Le ministère public a ensuite requis une peine de 20 mois de prison à l’encontre de ce dernier, et des peines d’un an à 40 mois de prison pour sept autres prévenus, suspectés, eux, d’avoir fait du trafic d’êtres humains de manière organisée.

Les deux procureurs ont rappelé qu’il y avait trois catégories de personnes à différencier: les migrants, qui sont des victimes, les « aidants », comme les hébergeurs, et les trafiquants d’êtres humains.

« Ce que nous appelons l’aidant est une personne qui facilite l’entrée, le séjour ou le transit d’une personne en séjour illégal. C’est interdit mais il y a une exception lorsque l’aide est offerte pour des raisons humanitaires. Que les choses soient claires, il n’est nullement ici question pour le parquet de criminaliser les hébergeurs, comme cela a été dit », ont exposé les magistrats.

« Les poursuites judiciaires qui concernent les personnes présentes ici sont uniquement (liées à) des faits de trafic d’êtres humains, donc la troisième catégorie de personnes. Le trafiquant d’êtres humains facilite l’entrée, le séjour ou le transit d’une personne en séjour illégal, en vue d’obtenir un avantage patrimonial », ont-ils affirmé.

Pour les procureurs, sept des prévenus sont des trafiquants d’êtres humains et ont agi de manière organisée. Ils ont néanmoins demandé les concernant une requalification de la prévention d’organisation criminelle en association de malfaiteurs.

Les cinq autres prévenus ont, eux, été co-auteurs du trafic d’êtres humains selon les procureurs, et n’ont pas agi dans le cadre d’une organisation ou d’une association. « Ils ont permis de faciliter le travail des passeurs en apportant une aide à ceux-ci », ont-ils estimé. Il leur est reproché notamment d’avoir prêté des outils de communication tout en sachant que c’était pour organiser des passages de migrants vers la Grande-Bretagne contre rémunération. Il leur est aussi reproché d’avoir, par exemple, indiqué sur des cartes des parkings routiers, en étant conscient que c’était pour aider des migrants à monter dans des camions vers la Grande-Bretagne contre rémunération.

Deux de ces cinq personnes doivent toutefois êtres acquittées selon le parquet, car il n’est pas prouvé à suffisance qu’une aide a été apportée. Pour les trois autres, cette aide est avérée selon lui. Il a requis des peines légères pour la journaliste Myriam Berghe et une bénévole du Parc Maximilien, par exemple une suspension du prononcé, et une peine de 20 mois de prison pour Hassan E.

Le 20 octobre 2017, douze personnes avaient été arrêtées pour soupçons de trafic d’êtres humains. L’opération policière faisait suite à une enquête de téléphonie et à des observations policières sur des parkings autoroutiers, notamment à Wetteren.

Onze personnes comparaissent devant le tribunal et une fait défaut. Le dossier, tout d’abord instruit par le parquet de Termonde, avait ensuite été transféré au parquet de Bruxelles.

Le procès se poursuivra vendredi avec les plaidoiries de la défense.

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