La chambre du conseil de Bruxelles n'avait pas suivi, en janvier dernier, ce réquisitoire du parquet fédéral. Elle avait décidé de renvoyer devant une même juridiction, la cour d'assises, tous les inculpés dont l'accusation souhaite un procès. Pour le parquet fédéral, Salah Abdeslam, Oussama Atar, Mohamed Abrini, Sofien Ayari, Osama Krayem, Ali El Haddad Asufi, Bilal El Makhoukhi et Hervé Bayingana Muhirwa doivent être jugés aux assises pour assassinats et tentatives d'assassinat dans un contexte terroriste, ainsi que pour appartenance à un groupe terroriste. Et il estime que les frères Smail et Ibrahim Farisi doivent être renvoyés, eux, en correctionnelle, pour répondre de la seule prévention de participation aux activités d'un groupe terroriste. La chambre du conseil avait décidé de renvoyer ces dix inculpés devant la cour d'assises, considérant qu'il existe une connexité entre tous les faits visés. Elle avait estimé que dès lors le dossier doit être jugé dans le cadre d'un seul procès, mené par la cour d'assises, seule compétente pour juger les crimes les plus graves de ce dossier, des assassinats. (Belga)

La chambre du conseil de Bruxelles n'avait pas suivi, en janvier dernier, ce réquisitoire du parquet fédéral. Elle avait décidé de renvoyer devant une même juridiction, la cour d'assises, tous les inculpés dont l'accusation souhaite un procès. Pour le parquet fédéral, Salah Abdeslam, Oussama Atar, Mohamed Abrini, Sofien Ayari, Osama Krayem, Ali El Haddad Asufi, Bilal El Makhoukhi et Hervé Bayingana Muhirwa doivent être jugés aux assises pour assassinats et tentatives d'assassinat dans un contexte terroriste, ainsi que pour appartenance à un groupe terroriste. Et il estime que les frères Smail et Ibrahim Farisi doivent être renvoyés, eux, en correctionnelle, pour répondre de la seule prévention de participation aux activités d'un groupe terroriste. La chambre du conseil avait décidé de renvoyer ces dix inculpés devant la cour d'assises, considérant qu'il existe une connexité entre tous les faits visés. Elle avait estimé que dès lors le dossier doit être jugé dans le cadre d'un seul procès, mené par la cour d'assises, seule compétente pour juger les crimes les plus graves de ce dossier, des assassinats. (Belga)