Jeudi soir, comme prévu, la chambre a rejeté un amendement à l'article 7bis de la Constitution. 76 députés ont voté pour, 66 contre. Le MR, qui était opposé à la révision de cet article de la Constitution, avait changé d'avis lundi et décidé de le soutenir. Mais cela n'a pas suffi. En raison des votes négatifs de la N-VA, CD&V, Open VLD, la proposition n'a pas obtenu la majorité des deux tiers requise.

La Commission parlementaire pour l'amendement de la Constitution a approuvé l'amendement de l'article de la Constitution mardi, mais a pu le faire à la majorité simple. Une majorité des deux tiers était requise dans l'hémicycle jeudi, ce qui n'a donc pas été atteint lors du vote d'hier soir vers 2h10 du matin. Le changement était nécessaire pour rendre possible une loi sur le climat.

C'est quoi la "loi Climat"?

Pour comprendre la genèse de la "loi climat", il faut remonter à quelques semaines d'ici. Début février, les Verts (Groen-Ecolo) ont présenté une "loi spéciale sur le climat" cosignée par le PS-SP.A, le MR, le CDH, le PTB et Défi en réponse aux manifestations du jeudi des étudiants dans les rues de Bruxelles. Le texte de la "loi Climat" a été rédigé par plusieurs experts universitaires sur le modèle du "Climate Change Act" britannique. Approuvé il y a une dizaine d'années, ce texte a jeté les bases d'une politique à long terme outre-Manche.

La "loi climat" assigne plusieurs objectifs à la Belgique, notamment une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55% d'ici 2030 et 95% d'ici 2050. Elle établit des principes régissant la politique climatique belge et élabore une structure institutionnelle qui coordonne cette politique. L'un des buts poursuivis est de surmonter l'éclatement de la compétence entre les Régions et l'Etat fédéral, source de discorde et d'extrême lenteur. D'une part, le texte regorge d'objectifs climatiques et, d'autre part, il appelle à la création de nombreuses nouvelles institutions, telles qu'une agence climatique interfédérale et un comité permanent indépendant d'experts climatiques. Les conséquences pour la structure de l'Etat belge sont donc assez importantes. Les députés Hendrik Vuye et Veerle Wouters ont déclaré que la "loi climat" constituait rien moins qu'une "septième réforme d'État ".

Début du mois, le Conseil d'État a émis un avis extrêmement critique sur la proposition des experts. Par exemple, le texte ne respecterait pas la répartition des compétences entre les différentes autorités. Selon lui, la Chambre ne pouvait voter le texte tel quel. C'est pourquoi on a proposé et opté pour la voie la plus évidente et la plus rapide, comprendre réalisable sous cette législature, qui est la révision de l'article 7bis de la Constitution. Le texte souhaitait ajouter un paragraphe à l'article 7bis de la Constitution. Ce paragraphe prescrit que les gouvernements coopèrent en vue d'une politique climatique efficace, conformément aux objectifs, principes et modalités définis dans une loi spéciale, la loi sur le climat. Cela devait ensuite être introduit par une loi spéciale.

Tout cela n'aura donc pas lieu avant les élections. Sans le soutien de la N-VA, CD&V, Open VLD, un tel vote en séance plénière aurait été une cause perdue. Le CD&V, comme la N-VA et l'Open VLD, trouve que c'est de la politique symbolique et prône plutôt pour un nouvel accord entre les différents gouvernements. Le chef du groupe des Verts, Kristof Calvo, déclare qu'en pratique, un accord de coopération équivaut à rester sur le terrain.

Anuna De Wever de Youth for climate a suivi le débat et est déçue. "Je crains que ces politiciens ne laissent derrière eux toute une génération de jeunes désillusionnés", a-t-elle dit à la VRT.

Une opportunité manquée pour le climat

Greepeace déplore que certains élus préfèrent les promesses aux actes mais maintiendra la pression pour que les prochains gouvernements soient des gouvernements climatiques.

"c'est une opportunité manquée pour le climat. La crise climatique est déjà là et frappe de nombreux pays. Poussés par l'incroyable mobilisation citoyenne, nos élus avaient aujourd'hui l'occasion de donner une réponse claire aux citoyens. Mais certains ont décidé de suivre la ligne de leur parti et pas le mandat que leur ont donné les électeurs. Ils préfèrent les promesses aux actes. Qu'ils soient sûrs que nous vérifierons que leurs promesses sont tenues", prévient Joeri Thijs, porte-parole de Greenpeace. "Il ne reste que deux législatures jusqu'en 2030, date que les scientifiques considèrent comme un tournant. Au cours des dix prochaines années, la société jugera donc la génération actuelle de politiciens sur ce qu'ils ont décidé de faire ou de ne pas faire aujourd'hui."

Jeudi soir, comme prévu, la chambre a rejeté un amendement à l'article 7bis de la Constitution. 76 députés ont voté pour, 66 contre. Le MR, qui était opposé à la révision de cet article de la Constitution, avait changé d'avis lundi et décidé de le soutenir. Mais cela n'a pas suffi. En raison des votes négatifs de la N-VA, CD&V, Open VLD, la proposition n'a pas obtenu la majorité des deux tiers requise.La Commission parlementaire pour l'amendement de la Constitution a approuvé l'amendement de l'article de la Constitution mardi, mais a pu le faire à la majorité simple. Une majorité des deux tiers était requise dans l'hémicycle jeudi, ce qui n'a donc pas été atteint lors du vote d'hier soir vers 2h10 du matin. Le changement était nécessaire pour rendre possible une loi sur le climat. Début du mois, le Conseil d'État a émis un avis extrêmement critique sur la proposition des experts. Par exemple, le texte ne respecterait pas la répartition des compétences entre les différentes autorités. Selon lui, la Chambre ne pouvait voter le texte tel quel. C'est pourquoi on a proposé et opté pour la voie la plus évidente et la plus rapide, comprendre réalisable sous cette législature, qui est la révision de l'article 7bis de la Constitution. Le texte souhaitait ajouter un paragraphe à l'article 7bis de la Constitution. Ce paragraphe prescrit que les gouvernements coopèrent en vue d'une politique climatique efficace, conformément aux objectifs, principes et modalités définis dans une loi spéciale, la loi sur le climat. Cela devait ensuite être introduit par une loi spéciale.Tout cela n'aura donc pas lieu avant les élections. Sans le soutien de la N-VA, CD&V, Open VLD, un tel vote en séance plénière aurait été une cause perdue. Le CD&V, comme la N-VA et l'Open VLD, trouve que c'est de la politique symbolique et prône plutôt pour un nouvel accord entre les différents gouvernements. Le chef du groupe des Verts, Kristof Calvo, déclare qu'en pratique, un accord de coopération équivaut à rester sur le terrain.Anuna De Wever de Youth for climate a suivi le débat et est déçue. "Je crains que ces politiciens ne laissent derrière eux toute une génération de jeunes désillusionnés", a-t-elle dit à la VRT.Greepeace déplore que certains élus préfèrent les promesses aux actes mais maintiendra la pression pour que les prochains gouvernements soient des gouvernements climatiques. "c'est une opportunité manquée pour le climat. La crise climatique est déjà là et frappe de nombreux pays. Poussés par l'incroyable mobilisation citoyenne, nos élus avaient aujourd'hui l'occasion de donner une réponse claire aux citoyens. Mais certains ont décidé de suivre la ligne de leur parti et pas le mandat que leur ont donné les électeurs. Ils préfèrent les promesses aux actes. Qu'ils soient sûrs que nous vérifierons que leurs promesses sont tenues", prévient Joeri Thijs, porte-parole de Greenpeace. "Il ne reste que deux législatures jusqu'en 2030, date que les scientifiques considèrent comme un tournant. Au cours des dix prochaines années, la société jugera donc la génération actuelle de politiciens sur ce qu'ils ont décidé de faire ou de ne pas faire aujourd'hui."