La réforme apporte bon nombre de nouveautés permettant d'améliorer les conditions de travail des routiers et de réduire les distorsions de concurrence. Elle touche le détachement des conducteurs, leurs temps de conduite et de repos et une meilleure application des règles de cabotage (le transport de marchandises effectué par des transporteurs non-résidents dans un État membre d'accueil, à titre temporaire). Ainsi, les nouvelles règles contribueront à garantir de meilleures conditions de repos aux conducteurs et leur permettront de passer plus de temps chez eux. Les entreprises devront organiser leur calendrier de manière à ce que les conducteurs du secteur du transport international de marchandises puissent rentrer chez eux à intervalles réguliers (toutes les trois ou quatre semaines, en fonction des horaires de travail). Le repos hebdomadaire normal obligatoire ne pourra pas être pris dans la cabine du camion. Si ce temps de repos n'est pas pris au lieu de résidence, l'entreprise devra payer les frais d'hébergement. D'autres modifications portent sur le tachygraphe, dans le souci de lutter contre la fraude, ou encore sur la lutte contre l'utilisation des sociétés "boîtes aux lettres": les entreprises de transport routier devront être en mesure de démontrer qu'elles ont un volume important d'activités dans l'État membre où elles sont enregistrées. Les nouvelles règles exigeront également que les camions retournent au centre opérationnel de l'entreprise toutes les huit semaines. L'utilisation de véhicules utilitaires légers de plus de 2,5 tonnes sera également soumise aux règles de l'Union applicables aux transporteurs, notamment en ce qui concerne l'installation d'un tachygraphe. Plusieurs de ces modifications ont été combattues par des pays de l'est, avant de parvenir à l'accord final. La Belgique, qui a très largement soutenu la réforme, a toutefois rejoint ces pays contestataires sur un point: le cabotage, dont profitent nombre d'entreprises de transport belge vis-à-vis de leurs concurrentes en France et en Allemagne. Pour prévenir le cabotage systématique dont se plaignent les transporteurs de ces grands pays, une période de carence de quatre jours sera introduite avant que d'autres opérations de cabotage puissent être effectuées dans le même pays avec le même véhicule. Ainsi, des camionneurs belges qui partent de Belgique conduire des marchandises par exemple en France, où ils font trois opérations de cabotage avant de rentrer profiter de leur week-end en Belgique pour repartir la semaine suivante, ne pourront plus le faire aussi facilement. Le ministre de la Mobilité, François Bellot, envisage une action devant la Cour de Justice de l'UE. Il se concerte pour ce faire avec les Régions et les Affaires étrangères. Les nouvelles règles européennes entreront en vigueur après leur publication au Journal officiel de l'UE dans les semaines à venir. Les règles sur le détachement s'appliqueront 18 mois après l'entrée en vigueur de l'acte législatif. Les règles sur les temps de repos, y compris les retours des conducteurs, s'appliqueront 20 jours après la publication de l'acte. Les règles sur les retours des camions et les autres modifications relatives à l'accès au marché s'appliqueront 18 mois après l'entrée en vigueur de l'acte sur l'accès au marché. Les règles en matière de détachement s'appliqueront au cabotage et aux opérations de transport international, à l'exception du transit, des opérations bilatérales et des opérations bilatérales avec deux chargements ou déchargements supplémentaires. (Belga)

La réforme apporte bon nombre de nouveautés permettant d'améliorer les conditions de travail des routiers et de réduire les distorsions de concurrence. Elle touche le détachement des conducteurs, leurs temps de conduite et de repos et une meilleure application des règles de cabotage (le transport de marchandises effectué par des transporteurs non-résidents dans un État membre d'accueil, à titre temporaire). Ainsi, les nouvelles règles contribueront à garantir de meilleures conditions de repos aux conducteurs et leur permettront de passer plus de temps chez eux. Les entreprises devront organiser leur calendrier de manière à ce que les conducteurs du secteur du transport international de marchandises puissent rentrer chez eux à intervalles réguliers (toutes les trois ou quatre semaines, en fonction des horaires de travail). Le repos hebdomadaire normal obligatoire ne pourra pas être pris dans la cabine du camion. Si ce temps de repos n'est pas pris au lieu de résidence, l'entreprise devra payer les frais d'hébergement. D'autres modifications portent sur le tachygraphe, dans le souci de lutter contre la fraude, ou encore sur la lutte contre l'utilisation des sociétés "boîtes aux lettres": les entreprises de transport routier devront être en mesure de démontrer qu'elles ont un volume important d'activités dans l'État membre où elles sont enregistrées. Les nouvelles règles exigeront également que les camions retournent au centre opérationnel de l'entreprise toutes les huit semaines. L'utilisation de véhicules utilitaires légers de plus de 2,5 tonnes sera également soumise aux règles de l'Union applicables aux transporteurs, notamment en ce qui concerne l'installation d'un tachygraphe. Plusieurs de ces modifications ont été combattues par des pays de l'est, avant de parvenir à l'accord final. La Belgique, qui a très largement soutenu la réforme, a toutefois rejoint ces pays contestataires sur un point: le cabotage, dont profitent nombre d'entreprises de transport belge vis-à-vis de leurs concurrentes en France et en Allemagne. Pour prévenir le cabotage systématique dont se plaignent les transporteurs de ces grands pays, une période de carence de quatre jours sera introduite avant que d'autres opérations de cabotage puissent être effectuées dans le même pays avec le même véhicule. Ainsi, des camionneurs belges qui partent de Belgique conduire des marchandises par exemple en France, où ils font trois opérations de cabotage avant de rentrer profiter de leur week-end en Belgique pour repartir la semaine suivante, ne pourront plus le faire aussi facilement. Le ministre de la Mobilité, François Bellot, envisage une action devant la Cour de Justice de l'UE. Il se concerte pour ce faire avec les Régions et les Affaires étrangères. Les nouvelles règles européennes entreront en vigueur après leur publication au Journal officiel de l'UE dans les semaines à venir. Les règles sur le détachement s'appliqueront 18 mois après l'entrée en vigueur de l'acte législatif. Les règles sur les temps de repos, y compris les retours des conducteurs, s'appliqueront 20 jours après la publication de l'acte. Les règles sur les retours des camions et les autres modifications relatives à l'accès au marché s'appliqueront 18 mois après l'entrée en vigueur de l'acte sur l'accès au marché. Les règles en matière de détachement s'appliqueront au cabotage et aux opérations de transport international, à l'exception du transit, des opérations bilatérales et des opérations bilatérales avec deux chargements ou déchargements supplémentaires. (Belga)