La Chambre a approuvé jeudi en séance plénière une proposition de résolution qui appuie l’adhésion de la Belgique à INSTEX, la société européenne qui doit permettre de commercer avec l’Iran en dépit des sanctions américaines.
En 2015, un accord – le JCPOA (Joint Comprehensive Program of Action) – a été conclu entre l’Iran et les cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies ainsi que l’Allemagne afin d’encadrer les activités nucléaires de la République islamique, accusée d’enrichir de l’uranium à des fins militaires.
Les Etats-Unis ont toutefois décidé en 2018 de se retirer du JCPOA et de rétablir les sanctions contre l’Iran qui devaient être levées progressivement en vertu de l’accord.
L’Union européenne et les autres signataires souhaitent poursuivre la mise en oeuvre de l’accord sans toutefois entrer en conflit avec les Etats-Unis. En vertu des effets extra-territoriaux que Washington confère à ses sanctions, les entreprises qui commercent avec l’Iran risquent de se voir refuser l’accès au marché américain. Un mécanisme de compensation, baptisé INSTEX, a donc été imaginé pour contourner l’obstacle. Il repose sur une compensation entre importateurs et exportateurs européens et importateurs et exportateurs iraniens. Il se limite aux domaines de la santé et de l’agroalimentaire.
Une société qui met en oeuvre le mécanisme a été créée à Paris. En plus de la Belgique, huit pays de l’UE et la Norvège se sont dits prêts à utiliser ce mécanisme. Le gouvernement fédéral, en affaires courantes, a décidé d’adhérer au capital d’INSTEX mais a voulu obtenir l’aval du parlement. La Chambre a approuvé le texte à l’unanimité moins l’opposition du Vlaams Belang.
