Le palais de justice de Namur s’organise avant que ses étages ne soient inaccessibles

Une réunion était organisée vendredi midi au palais de justice de Namur afin de communiquer aux magistrats et au personnel les mesures prises à la suite de l’interdiction d’accès à ses étages, effective dès samedi.

Environ 80% du personnel sera placé en chômage technique sur base d’une tournante, tout en conservant sa rémunération. C’est aussi 75% des dossiers qui sera laissé à l’arrêt, seules les urgences étant traitées. Certains justiciables pourraient même bénéficier d’une prescription.

Ce sont le président du tribunal, Dominique Gérard, et le procureur du Roi, Vincent Macq, qui ont pris parole pour expliquer le plan d’urgence mis en place. S’ils ont été applaudis à l’issue de la réunion, le personnel n’a pas manqué de faire savoir son ras-le-bol. « Le SPF Justice se fout de nous » et « où sont les responsables ? », a-t-on pu entendre.

Si le SPF Justice et la Régie des Bâtiments se sont engagés jeudi à remettre rapidement le palais et son extension aux normes, le procureur du Roi veut maintenant du concret. « Ce sont des promesses, j’attends des actes », a-t-il déclaré. « On me dit que les travaux commenceront dès la semaine prochaine mais j’attends de voir s’ils seront vraiment réalisés et sous quel délai ».

Son espoir est que les infrastructures soient remises en état d’ici trois à quatre semaines et que certains locaux puissent à nouveau être investis à plus court terme. Un déménagement provisoire dans d’autres infrastructures a aussi été envisagé. Une proposition a notamment été faite par le bourgmestre de Namur en vue d’investir la caserne du Génie à Jambes, mais le palais préfère d’abord se concentrer sur la solution promise à court terme.

Déménagement, chômage technique et retard dans les dossiers

Parfois aidés par leurs proches, tous les collaborateurs du palais vident vendredi leurs bureaux avant que les étages ne soient condamnés. Vu le temps imparti, ils emportent uniquement l’essentiel.

Parquet, greffe et auditorat confondus, ce sont quelque 120 personnes qui sont concernées par le déménagement. Vu le peu de locaux disponibles en attendant la remise aux normes du palais et de son extension, environ 80% du personnel sera placé en chômage technique jusqu’à nouvel ordre. Une tournante va être mise en place afin qu’elles se relaient et suivent les affaires les plus urgentes. Toutes conserveront bien entendu l’intégralité de leur rémunération, la faute incombant à leur employeur.

Tout est fait pour que les audiences de la semaine prochaine puissent se dérouler. En revanche, sans accès aux dossiers et sans locaux, celles des semaines suivantes seront majoritairement reportées.

« Au niveau du parquet, environ 75% des dossiers ne pourra pas être traité », a expliqué M. Macq. « Les affaires prioritaires seront celles impliquant des personnes déjà privées de liberté et des enfants ou en tout cas des mineurs en danger ».

« C’est catastrophique sur le plan pénal pour les victimes et auteurs d’infractions, mais aussi pour toutes ces personnes qui attendent que la justice tranche dans un litige », a-t-il ajouté.

Pas opérationnel avant fin 2022

Certains justiciables pourraient même bénéficier d’une prescription. Des infractions moins graves commises durant la fermeture partielle du palais, comme des vols avec préjudice moindre, seront par ailleurs classés sans suite. Le tribunal de Dinant sera également impacté, puisque la plupart de ses dossiers sont préparés à Namur.

La première pierre du nouveau palais justice devrait elle être posée fin 2019 dans le meilleur des cas, indique la procureur. Comme les travaux devraient durer trois ans, il ne sera donc pas opérationnel pas avant fin 2022. « En espérant que sa construction débute réellement un jour », a-t-il ajouté.

La fermeture partielle du palais actuel et de son extension en raison d’une injonction de l’inspection sociale a été annoncée jeudi après-midi. Le rapport souligne la défaillance des installations électriques, les infiltrations d’eau et de graves lacunes en ce qui concerne la prévention des incendies. La mauvaise stabilité des bâtiments est également mise en cause et pourrait entrainer des éboulements de pierres. Enfin, de la poudre et des munitions sont stockées dans un local, ce qui induit un risque d’explosion. Dès samedi, tous les étages seront interdits d’accès jusqu’à nouvel ordre. Le porche d’entrée pourrait aussi être condamné.