Le nombre de personnes placées sous bracelet électronique a baissé en 2016

En 2016, 5.600 personnes ont été placées sous bracelet électronique, ressort-il lundi des chiffres communiqués par les administrations flamande et francophone des Maisons de justice. L’année précédente, elles étaient 6.037. La baisse est sensible surtout en Flandre (-11,5%), tandis qu’en Fédération Wallonie-Bruxelles les chiffres sont quasiment stables (-1,6%).

L’an dernier, 3.050 personnes, prévenues ou condamnées, ont été placées sous bracelet électronique en Flandre et 2.550 en Fédération Wallonie-Bruxelles, contre respectivement 3.444 et 2.593 en 2015.

Cette diminution interpelle quand on sait que le ministre de la Justice, Koen Geens, compte notamment sur ce moyen de surveillance pour lutter contre la surpopulation carcérale.

Une partie de la baisse s’explique par le manque de personnel du Centre de surveillance électronique flamand. A cause de ce défaut d’effectifs, la décision a été prise de limiter temporairement le nombre de personnes sous bracelet électronique en Flandre à 900 par jour, au lieu de 1.200.

Tout récemment, le 23 décembre 2016, le gouvernement flamand a approuvé un nouveau plan de personnel, a toutefois précisé à Belga Liesbeth Wyseur, la porte-parole de l’administration des Maisons de justice flamandes. Ce plan se concrétisera par de nouveaux engagements « dès que possible ».

En Fédération Wallonie-Bruxelles, le nombre de personnes sous surveillance électronique semble s’être stabilisé après une hausse continue jusqu’en 2015.

Les Maisons de justice s’attendent cependant à une nouvelle hausse en 2017, rappelant que la surveillance électronique peut être infligée comme peine autonome depuis le 1er mai 2016.

Depuis 2015 et la 6e réforme de l’Etat, ce sont les Communautés qui s’occupent de l’exécution de la surveillance électronique tant des personnes prévenues que condamnées. Le stock de matériel disponible à cet effet est toutefois géré par les trois Communautés dans le cadre d’un accord de coopération.

Ensemble, le Centre de surveillance électronique francophone et son alter ego flamand disposaient au 3 janvier 2017 de 4.808 bracelets électroniques. Actuellement, un peu plus d’un tiers de ces bracelets se trouve physiquement à la cheville de justiciables. Les autres sont soit prêts à l’emploi en attente d’un placement, soit en cours de maintenance (nettoyage, stérilisation, recharge éventuelle de la batterie, etc.), explique Valérie Hendrikx, la porte-parole de l’administration générale des Maisons de justice francophones. Une situation tout à fait « normale », insiste-t-elle, alors que plusieurs journaux flamands s’étaient étonnés la semaine dernière que seul un bracelet électronique sur trois soit « effectivement utilisé ».

Les Maisons de justice francophones ne se plaignent ni d’un manque de moyens ni de personnel. Le nombre de bracelets électroniques disponibles est suffisant pour répondre aux décisions des autorités judiciaires et des prisons, selon la porte-parole francophone.

Lorsque le justiciable se trouve en prison ou sous le coup d’un mandat d’arrêt au moment où il fait l’objet d’une mesure de surveillance électronique, un bracelet est posé à la date prévue dans la décision sans aucun délai d’attente, souligne d’ailleurs Mme Hendrikx.

Pour ce qui concerne les condamnés en attente de mise sous écrou, un système de réservation est prévu. Côté francophone, la moitié des placements sont effectifs dans un délai de 10 semaines et tous le sont au plus tard dans les six mois après l’incarcération. « Pour mémoire, en 2013, soit avant la communautarisation, il n’était pas rare d’avoir plus de 26 semaines de délai de placement », rappelle la porte-parole.

Enfin, lorsque la surveillance électronique est infligée à titre de peine autonome, comme c’est possible depuis le 1er mai 2016, un délai légal de six mois est prévu pour la mettre en oeuvre.