Le MR lève son veto sur la scission des pouvoirs organisateur et régulateur de l’enseignement officiel

Le MR a levé mardi en fin de journée son opposition à la proposition de décret que le parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles est appelé à voter mercredi pour scinder les pouvoirs organisateur (PO) et régulateur (PR) de Wallonie-Bruxelles Enseignement, l’une des clés de voûte du Pacte d’excellence, a-t-on appris auprès du président du parti, Olivier Chastel.

Le MR (opposition), dont l’apport numérique est indispensable pour une majorité des deux tiers, cosigne trois amendements avec la majorité PS-cdH et s’abstiendra mercredi en plénière, alors qu’il s’était opposé au texte en commission.

Les réformateurs estiment avoir engrangé suffisamment d’avancées sur trois conditions qu’ils ont fixées dernièrement pour lever leurs appréhensions. C’est notamment le cas de la présence des Régions au sein du conseil WBE. Alors que seuls des représentants de la Fédération étaient prévus parmi le contingents des administrateurs politiques, le Parlement wallon désignera deux administrateurs tandis que pour Bruxelles, le Parlement de la Cocof en désignera un.

L’accord porte aussi sur la suppression du lien entre le texte sur la scission des deux pouvoirs et les décrets relatifs au pilotage et au décret sur les contrats d’objectifs (DCO). Jusqu’à présent, l’entrée en vigueur de ces deux décrets dépendait de l’entrée en vigueur du décret sur la scission « PO-PR » et du décret relatif à la charge des enseignants. Avec ces amendements, l’entrée en vigueur de ces deux textes reste liée au vote du décret relatif à la charge des enseignants (pas encore arrivé sur les bancs du Parlement) et non pas du vote sur le décret WBE, selon M. Chastel.

Enfin, le transfert du personnel au nouvel organisme à créer dépendra également de l’évolution de la population scolarisée par WBE et de l’évolution des établissements.