"La crise que nous vivons a pour conséquence la multiplication des risques de faillite des entreprises, il est donc urgent de soutenir plus efficacement les opérateurs, PME ou indépendants, contraints à la faillite devant les tribunaux de l'entreprise et pour lesquels la PRJ n'est pas assez accessible", a expliqué le député. "Notre droit n'est pas pas adapté. Si on agit pas vite, la facture sera salée". Selon une analyse portant sur plus de 400.000 entreprises, réalisée par la Fédération des Entreprises de Belgique (FEB), en date du 8 septembre, 25% des entreprises étaient en difficultés financières (risque de faillite ou besoin urgent de liquidités), a rappelé M. Ducarme. Pour le secteur de l'Horeca, le risque de faillite est estimé à 40 %. La procédure de réorganisation judiciaire permet à une entreprise de pouvoir se mettre à l'abri des créanciers, tout en poursuivant son activité économique, grâce à un plan de remboursement de ses créanciers à l'aide de la médiation. Le MR avance plusieurs pistes de simplification: termes et délais proportionnés aux besoins du débiteur, nomination de mandataires de justice pour assurer la continuité d'entreprises en difficulté lorsque des circonstances ou des événements exceptionnels menacent leurs activités, possibilité d'entendre les entreprises sans que la liste des documents à présenter soit complète, renforcement de la numérisation des procédures. Le CD&V a également déposé une proposition de loi relative à la procédure de faillite des entreprises. La commission de l'Economie demandera des avis sur la question, notamment au Conseil National du Travail (CNT). Il ne faut pas perdre trop de temps avec des avis, estime M. Ducarme. Dans l'intervalle, le député souhaite que le gouvernement puisse prendre attitude sur un moratoire des faillites. "Tant qu'on n'a pas adapté notre dispositif, il faut appeler le gouvernement à prendre d'autres dispositions. Nous avions mis en place un moratoire sur les faillites dans le courant du 1er semestre de cette année. Je pense que c'est une arme qui devrait être réactivée le temps qu'il faut pour améliorer notre législation sur les faillites", a-t-il déclaré. (Belga)

"La crise que nous vivons a pour conséquence la multiplication des risques de faillite des entreprises, il est donc urgent de soutenir plus efficacement les opérateurs, PME ou indépendants, contraints à la faillite devant les tribunaux de l'entreprise et pour lesquels la PRJ n'est pas assez accessible", a expliqué le député. "Notre droit n'est pas pas adapté. Si on agit pas vite, la facture sera salée". Selon une analyse portant sur plus de 400.000 entreprises, réalisée par la Fédération des Entreprises de Belgique (FEB), en date du 8 septembre, 25% des entreprises étaient en difficultés financières (risque de faillite ou besoin urgent de liquidités), a rappelé M. Ducarme. Pour le secteur de l'Horeca, le risque de faillite est estimé à 40 %. La procédure de réorganisation judiciaire permet à une entreprise de pouvoir se mettre à l'abri des créanciers, tout en poursuivant son activité économique, grâce à un plan de remboursement de ses créanciers à l'aide de la médiation. Le MR avance plusieurs pistes de simplification: termes et délais proportionnés aux besoins du débiteur, nomination de mandataires de justice pour assurer la continuité d'entreprises en difficulté lorsque des circonstances ou des événements exceptionnels menacent leurs activités, possibilité d'entendre les entreprises sans que la liste des documents à présenter soit complète, renforcement de la numérisation des procédures. Le CD&V a également déposé une proposition de loi relative à la procédure de faillite des entreprises. La commission de l'Economie demandera des avis sur la question, notamment au Conseil National du Travail (CNT). Il ne faut pas perdre trop de temps avec des avis, estime M. Ducarme. Dans l'intervalle, le député souhaite que le gouvernement puisse prendre attitude sur un moratoire des faillites. "Tant qu'on n'a pas adapté notre dispositif, il faut appeler le gouvernement à prendre d'autres dispositions. Nous avions mis en place un moratoire sur les faillites dans le courant du 1er semestre de cette année. Je pense que c'est une arme qui devrait être réactivée le temps qu'il faut pour améliorer notre législation sur les faillites", a-t-il déclaré. (Belga)