Le « kern » adapte la taxe sur les compte-titres

Le projet de loi sur la taxe sur les compte-titres sera adapté pour tenir compte de l’avis du Conseil d’Etat et la motivation sera renforcée, ont décidé dimanche soir les principaux ministres du gouvernement fédéral à la suite de deux longues journées de discussions en comité ministériel restreint, a-t-on appris de source gouvernementale.

Les certificats, les trackers (des produits financiers négociables en bourse) et les actions non cotées en bourse seront considérés comme des instruments financiers imposables dans le cadre de cette taxe sur les comptes-titres, a précisé un porte-parole du Premier ministre Charles Michel. Le gouvernement demandera également un nouvel avis au Conseil d’Etat dans les trente jours. La taxe sur les comptes-titres était la pierre angulaire de l’accord conclu cet été entre les quatre partenaires de la coalition gouvernementale (MR, N-VA, Open Vld et CD&V). D’un taux de 0,15%, elle s’applique à partir de 500.000 euros. Une série d’exemptions étaient initialement prévues, comme les actions nominatives et les actions non cotées en bourse, et les personnes morales n’y sont pas soumises. Le Conseil d’Etat avait toutefois émis de sérieuses objections et invité le gouvernement à mieux motiver son texte. De source gouvernementale, on souligne que cet accord sera exécuté « loyalement ». La loi-programme et ses quelque 200 articles contenant une partie des mesures qui mettent en oeuvre le budget 2018 a été déposée au parlement. Les principaux ministres ont également approuvé en première lecture une loi sur la relance qui comprend une réforme de l’impôt des sociétés (Isoc). L’ensemble de ces textes sera soumis cette semaine au conseil des ministres pour approbation.