Avec le défilé des ministres, les auditions à la commission Kazakhgate touchent à leur fin. Ses dix-sept députés terminent un marathon parlementaire inédit, dont l'objectif est d'examiner les circonstances étranges dans lesquelles a été adoptée la fameuse loi du 4 d'avril 2011 consacrant un élargissement fondamental de la transaction pénale aux délits financiers. Les derniers témoins sont les plus attendus : le ministre Didier Reynders, ce 14 juillet, et l'avocat général Jean-François Godbille, le 18.
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Avec le défilé des ministres, les auditions à la commission Kazakhgate touchent à leur fin. Ses dix-sept députés terminent un marathon parlementaire inédit, dont l'objectif est d'examiner les circonstances étranges dans lesquelles a été adoptée la fameuse loi du 4 d'avril 2011 consacrant un élargissement fondamental de la transaction pénale aux délits financiers. Les derniers témoins sont les plus attendus : le ministre Didier Reynders, ce 14 juillet, et l'avocat général Jean-François Godbille, le 18. Après six mois de travaux crispés, difficile de s'y retrouver dans l'écheveau de témoignages souvent contradictoires, de trous de mémoire opportuns et de révélations en tous sens impliquant toutes les institutions de la Belgique. Voici les réponses à dix questions clés pour aider à comprendre, à l'aune des enquêtes judiciaire, parlementaire et journalistique, ce qui apparaît de plus en plus comme l'un des plus gros scandales de ces dernières décennies. Claude Guéant l'a avoué, le 3 mai dernier, devant la commission d'enquête parlementaire belge sur la transaction pénale. Un moment édifiant. L'ancien ministre français de l'Intérieur a admis que c'était bien l'Elysée qui avait cherché un avocat pour défendre, en Belgique, Patokh Chodiev et ses deux associés. " En 2009, le président kazakh a fait savoir qu'il souhaitait que les ennuis judiciaires de son ami Chodiev (NDLR : le dossier de blanchiment Tractebel) se terminent et que ça faciliterait les relations commerciales entre nos deux pays ", a-t-il expliqué. Etaient alors en jeu de gros contrats portant sur des satellites et des hélicoptères. La confession est primordiale, même si l'âme damnée de l'ex-président Nicolas Sarkozy n'a pas été jusqu'à déballer que l'avocate engagée, Catherine Degoul, avait manigancé - avec Armand De Decker dans son équipe - un vote précipité au Parlement belge de la loi sur la transaction pénale élargie. Précipité car il fallait mettre un terme à la procédure judiciaire avant la signature du contrat franco- kazakh au salon aéronautique du Bourget, à Paris, fin juin 2011. Quant à la transaction, quel qu'en soit le prix, elle permettait au trio d'échapper à un procès déshonorant pour les milliardaires dont la multinationale minière ENRC était cotée à la Bourse de Londres. L'aveu de manigance se trouve dans les mails de Jean-François Etienne des Rosaies, saisis par la justice française. En 2011, cet homme de l'ombre de l'Elysée, chargé de mettre en oeuvre le deal entre la France et le Kazakhstan à propos de Chodiev, envoie des rapports réguliers à Guéant. Ceux-ci ne laissent aucun doute sur l'objectif de l'opération " Charly Parker " (pour Chodiev Patokh), ainsi confidentiellement baptisée par l'Elysée. Ils évoquent " le texte de loi organisé et suscité par Armand De Decker qui a sensibilisé trois ministres " pour ce faire, dont Didier Reynders (MR), aux Finances en 2011. Les collaborateurs MR se sont échinés à le dédouaner devant la commission parlementaire : il n'a donné aucune instruction, ont-ils juré en choeur. Vu les pièces du dossier judiciaire qui le désignent, il est cependant difficile de croire que l'actuel ministre des Affaires étrangères n'a rien à voir avec cette affaire d'Etats. Il y a d'abord les mails explicites d'Etienne des Rosaies (déjà qualifiés d'" élucubrations " par Didier Reynders). Ce n'est pas tout. Face aux enquêteurs français, l'ingénieur ucclois Guy Vanden Berghe, associé financier de Degoul depuis 2001, a expliqué que l'avocate devait avoir été " mise en relation avec De Decker directement de Paris à Bruxelles entre homologues du même niveau ", à savoir Guéant et Reynders. Le ministre libéral est aussi trahi par Catherine Degoul elle-même. Son nom apparaît dans des documents révélés par Le Vif/L'Express et De Standaard, dont une lettre adressée par Degoul, près d'un an après la signature de la transaction pénale du trio, au conseiller de l'Elysée Damien Loras chargé par Guéant de piloter l'opération " Charly Parker ". L'avocate y évoque des soucis d'honoraires avec Chodiev et met en copie du courrier Guéant, De Decker et... Reynders. Deux mois plus tôt, elle avait rendez-vous avec " ADD + DR " à Bruxelles, comme l'ont relevé les policiers dans son agenda 2012. Un rendez-vous qu'elle confirme ensuite dans un mail à Loras, alléguant les mêmes tracas financiers (Le Vif/L'Express du 23 juin dernier). Interpellant, cette connexion entre Degoul et Reynders à propos d'histoires de sous... En 2014, lorsque les enquêteurs l'interrogent sur les notes de des Rosaies attestant que De Decker a sensibilisé trois ministres belges, l'avocate répond : " Cela paraît cohérent. Il est tout à fait possible qu'Armand De Decker ait joué sur deux tableaux. " Bref, même s'il n'est pas inquiété par la justice, la barque paraît lourde pour Didier Reynders, décoré de la Légion d'honneur par son ami Sarkozy dix mois après l'épilogue heureux pour le trio kazakh. L'homme fort du MR devait être auditionné par la commission parlementaire à la date symbolique du 14 juillet. Une audition que la majorité fédérale a réussi à programmer habilement au milieu des vacances d'été. Armand De Decker a-t-il seulement travaillé comme avocat pour Patokh Chodiev ou bien a-t-il profité, en 2010 et 2011, de sa fonction publique de président du Sénat pour user de son influence, comme le vante des Rosaies dans ses notes ? C'est la question que se pose le parquet de Bruxelles qui a ouvert une information judiciaire, le 10 octobre 2014. Cette information vise à déterminer, selon un document officiel du parquet, s'il y a eu " une quelconque forme de corruption " dans le cadre du dossier du trio kazakh, " l'usage d'influence étant particulièrement suspecté ". Tout au long de la procédure, le rôle de De Decker auprès du trio est resté mystérieux. Excepté dans un seul courrier du procureur général, son nom n'apparaît nulle part, ni dans l'état prévisionnel des avocats ni dans les conclusions déposées ni dans le PV final de la transaction pénale. Il est absent aux audiences judiciaires et désigné comme " notre ami " dans les échanges de mails entre avocats. Quant à sa plantureuse rémunération (au moins 741 846 euros), dont une partie n'a pas été déclarée au fisc, " rien ne semble avoir été fait dans les règles de l'art, certains montants semblent occultés de la documentation ", ont constaté les enquêteurs qui se demandent s'il n'y pas là un habillage pour cacher ce qu'il a réellement perçu de Chodiev via Degoul. Pour le reste, des témoignages l'accablent, comme celui de la procureure fédérale Paule Somers, qui était chef de cabinet de Stefaan De Clerck (CD&V) lorsqu'en février 2011, De Decker a débarqué au ministère de la Justice pour solliciter une intervention en faveur de Chodiev. Selon Somers, il disait venir en qualité " d'avocat de l'Elysée ", ajoutant que " l'intervention de l'Elysée était liée à l'octroi d'un marché aéronautique entre la France et le Kazakhstan ". Le ministre Guéant a confirmé son rôle sur un bristol écrit de sa main où il loue le " travail magnifique " de De Decker " qui ne peut que servir les intérêts de la France ". Tout cela est-il si grave ? A la commission parlementaire, l'ex-procureur général de Bruxelles Marc de le Court a déclaré qu'il aurait mis au courant la Sûreté de l'Etat et aurait sans doute constitué un dossier pénal s'il avait su que De Decker avait été mandaté par une puissance étrangère pour obtenir une solution rapide dans un dossier judiciaire belge. Exit alors la transaction pour les Kazakhs. Une loi de cette importance adoptée en 43 jours, c'est un record. Toute la procédure parlementaire de l'article 84 de la loi fourre-tout, modifiant le code d'instruction criminelle, transpire l'urgence absolue : depuis le cabinet Reynders qui débauche la députée VLD Carina Van Cauter pour défendre le projet de transaction élargie sous forme d'amendement (plus rapide) en commission des Finances plutôt que de la Justice (ce qui aurait été plus logique), jusqu'à son adoption brusquée au Sénat, malgré les signaux d'alarme. Effectivement, lorsque les sénateurs se rendent compte de la portée de cet article 84, ils font venir deux profs d'unif qui confirment leurs craintes : le texte est mal fichu, il faut le revoir. Aussitôt, les téléphones ont chauffé entre Rudy Volders, alors chef de cabinet de Reynders, et le groupe MR du Sénat. Mot d'ordre : ne surtout pas amender le projet pour éviter qu'il retourne à la Chambre, cela ferait perdre trop de temps. Résultat, le Sénat a adopté la proposition bancale tout en examinant une loi réparatrice vite ficelée par quelques sénateurs. " C'était une première ", a reconnu, devant la commission Kazakhgate, la MR Christine Defraigne, qui présidait la commission Justice du Sénat en 2011. " Cela met en péril le fonctionnement même de l'institution parlementaire ", a dénoncé feu le sénateur Jacky Morael (Ecolo) à l'époque. Une certitude émerge de l'enquête parlementaire à ce sujet : alors que le MR ne s'était jamais occupé de transaction pénale élargie auparavant, c'est bien le cabinet Reynders qui a poussé le projet, dès janvier 2011, au niveau du Parlement mais aussi du gouvernement. Ce projet est mis sur la table par Rudy Volders, lors d'un intercabinets le 31 janvier, et associé à celui de la levée du secret bancaire. Les libéraux justifient leur initiative de couplage par le momentum politique et un intérêt budgétaire (la transaction allait rapporter 50 millions d'euros par an). Il n'en reste pas moins que, deux mois après le vote de la loi bancale et un mois avant celui du texte réparateur, le trio kazakh signait une transaction pénale avec le parquet général, tout juste pour le salon du Bourget... Une influence énorme ! Le lobbying des diamantaires anversois qui, à l'époque, étaient dans le collimateur de la justice, n'est plus à démontrer. Il y a des années que la presse l'a révélé. Mais cela n'exclut pas l'influence plus récente des Kazakhs. Or, au sein de la commission parlementaire, les libéraux francophones ont tenté de faire porter le chapeau du projet " transaction élargie " aux seuls diamantaires et à leurs alliés politiques du CD&V, posant systématiquement des questions qui permettaient de conforter cette thèse. Ce qui a provoqué de lourdes tensions entre ces deux partis de la majorité fédérale. Les mails des avocats des diamantaires (Raf Verstraeten et Axel Haelterman), exhumés par la commission, ont montré à quel point le lobbying auprès des politiques était intense, sans parler de la confusion des genres dans le chef de Verstraeten, rétribué par l'Antwerp World Diamond Center (AWDC) lorsqu'il intervenait en tant qu'expert universitaire auprès des procureurs généraux ou du parlement... Le duo d'avocats a rédigé, en 2009, le texte fondateur de la transaction élargie, qui, finalement, inspirera largement le projet voté en avril 2011. Ils en ont la paternité, personne ne le conteste. En novembre 2010, Haelterman a même évoqué, dans un mail à l'AWDC, l'opportunité de lier la transaction au projet de levée du secret bancaire défendu par les socialistes, alors au gouvernement. Il n'empêche : début 2011, alors que les Kazakhs venaient de se voir renvoyés devant un tribunal correctionnel dans le dossier Tractebel, c'est bien le MR - et surtout le cabinet Reynders - qui, tout d'un coup, a enclenché le processus législatif pour élargir la transaction, puis a fait en sorte que les choses ne traînent pas dans les deux chambres du Parlement. Elle est palpable, la tension, surtout ces dernières semaines avec l'agenda turbo imposé par la majorité pour terminer les auditions de témoins, à tout prix, avant les vacances parlementaires. Cette ambiance électrique s'explique, sans surprise, par la mise en cause, dans le Kazakhgate, du parti du Premier ministre, Charles Michel, dont l'actuel chef de cabinet, Rudy Volders, qui secondait Didier Reynders en 2011, a aussi joué un rôle décisif - comme écrit plus haut - dans la mise sur les rails législatifs du projet de transaction élargie. Mais c'est surtout la situation du vice-Premier qui rend nerveux certains commissaires. La panique a été telle que le MR aurait pensé, dit-on, à un plan B au cas où Reynders devrait démissionner. Soutenus par leurs collègues N-VA, les députés MR de la commission n'ont d'ailleurs eu de cesse de déminer les questions potentiellement explosives posées aux témoins entendus. La tension est également venue de Patokh Chodiev lui-même qui a intenté des actions en justice contre deux députés de la commission qu'il juge partiaux : Georges Gilkinet (Ecolo) et le président Dirk Van der Maelen (SP.A). Ces démarches judiciaires sont inédites dans le cadre d'une commission d'enquête parlementaire. Elles paraissent d'autant plus maladroites que Chodiev s'est dérobé à l'invitation de la commission à venir s'expliquer sur l'affaire dont il est, avec Ibragimov et Machkevitch, le pion central. Le parquet général de Bruxelles s'est, pour le moins, montré zélé pour négocier une transaction avec les inculpés kazakhs. Cette solution a été trouvée rapidement après la décision de la chambre du conseil de renvoyer le trio devant un tribunal. Mieux : la transaction est signée alors que la loi réparatrice destinée à corriger le premier texte mal fichu n'est pas encore adoptée. Le ministre de la Justice a pourtant demandé d'attendre la bonne version. Un conseil sur lequel se sont assis les magistrats. A la manoeuvre : l'avocat général Patrick De Wolf, surnommé Speedy Gonzales par son supérieur de l'époque. C'est un convaincu. Il avait porté le projet de transaction élargie lorsqu'il était détaché au cabinet du secrétaire d'Etat à la lutte contre la fraude, peu de temps avant de négocier avec les Kazakhs. Armand De Decker a dit aux enquêteurs avoir évoqué la transaction dans son bureau, dès janvier 2011, bien avant l'arrêt de la chambre du conseil. Ce dont le magistrat ne se souvient plus... Par contre, en amont dans la procédure, le parquet a fait preuve d'une lenteur incroyable à l'issue de l'instruction du dossier Tractebel : il lui a fallu sept années, de 2001 à 2008, pour accoucher d'un réquisitoire ! Plus encore trois ans pour la procédure de renvoi. Après de tels délais, la prescription menaçait et la transaction, tout juste votée, est apparue comme une solution miracle pour le ministère public. Plus troublant : en janvier 2012, Catherine Degoul verse - à la demande de De Decker, selon elle - 25 000 euros à la Fondation de la princesse Léa. Ce montant sera ensuite alloué à une asbl scoute dont Jean-François Godbille est administrateur. Un cadeau pour service rendu ? A l'époque du Kazakhgate, Godbille, avocat général à Bruxelles, partage avec De Wolf les mêmes compétences en matière financière. Il est intervenu dans le dossier Chodiev à plusieurs reprises. L'enquête ouverte en automne 2014 sur Armand De Decker et consorts était quasi bouclée, lorsqu'elle a dû quitter Bruxelles pour Mons, au début de cette année, à cause du nouveau volet concernant le magistrat bruxellois Godbille. L'information judiciaire est, du coup, devenue une instruction, ce qu'elle aurait dû être depuis le début pour beaucoup d'observateurs. Le parquet de Bruxelles s'est révélé timoré dans ce dossier. Non seulement il ne s'est donné que les moyens d'une information judiciaire (pas de perquisitions ni d'écoutes possibles) avec un seul enquêteur, mais il a tardé à ouvrir une enquête, alors que, dès 2012, la presse avait évoqué le cas De Decker et des rapports de la CTIF (cellule antiblanchiment) et de la Sûreté ainsi que les commissions rogatoires françaises effectuées par le magistrat bruxellois Jean-Claude Van Espen auraient du alerter le parquet. En France, deux juges d'instruction sont en charge du dossier depuis le printemps 2012. Leur enquête vise à déterminer si des pots-de-vin ont été versés dans le cadre des contrats commerciaux franco-kazakhs. Ils ont mis la main sur des mails échangés, en 2010, entre Catherine Degoul, déjà aux affaires avec les Kazakhs, et le patron d'Eurocopter, dont les hélicoptères ont été vendus au Kazakhstan : une commission de 4 % y est évoquée. Un sénateur a été mis en examen. Claude Guéant pourrait suivre. Ce qui intrigue aussi : sur les 13 millions d'euros versés, notamment en cash, par le trio à Me Degoul, plusieurs millions n'ont pu être localisés. Et on ne sait toujours pas ce qu'est devenue la fameuse valise remplie de 5 millions d'euros, en billets de 500, remise à Degoul par Chodiev, à l'hôtel Hyatt de Zurich le 15 décembre 2011. Voilà l'épisode le plus rocambolesque de la saga kazakhe. Le 2 mars 2011, alors que l'idée de transaction pénale fait son chemin à Bruxelles pour le trio, un déjeuner a eu lieu à l'Elysée. Autour de la table : Claude Guéant, Catherine Degoul, Jean-François Etienne des Rosaies et Armand De Decker. Dans un de ses mails, des Rosaies raconte que, lors de cette rencontre, De Decker a remis une fiche de la Sûreté de l'Etat sur un individu " V " au ministre français de l'Intérieur. Or, à la même période, selon un rapport de la Sûreté établi en 2016, De Decker a aussi approché le renseignement français (DCRI) en se présentant comme vice-président du Sénat et président de la commission de suivi des services de renseignement belges (alors qu'il était avocat de Chodiev ! ). Il souhaitait que les Français et les Belges collaborent à propos de ce " V ". Il s'agit d'Eric Van de Weghe, un proche des Kazakhs auquel la Sûreté s'était déjà intéressé. Les avocats de Chodiev cherchaient visiblement à le discréditer car, au sein du trio, Alijan Ibragimov voulait changer d'avocat et Van de Weghe lui avait conseillé de prendre son propre conseil, Véronique Laurent. Armand De Decker a nié avoir transmis la moindre fiche à Guéant. Mais le comité R (contrôle des services de renseignement), qui a enquêté pour la commission parlementaire, a découvert qu'Alain Winants, proche de De Decker, avait lui-même consulté le dossier d'Eric Van de Weghe fin février 2011, soit quelques jours avant le déjeuner à l'Elysée. Une très choquante coïncidence... Il surgit à différents étages du Kazakhgate. A l'époque, Etienne des Rosaies était conseiller spécial pour la France du grand chancelier de l'Ordre Jean-Pierre Mazery. Armand De Decker a plusieurs fois dit que c'est Mazery qui, en décembre 2010, l'avait remis en contact avec des Rosaies qu'il avait connu dans sa jeunesse. Ce dernier a raconté la même chose. Curieusement, devant la commission d'enquête parlementaire, Mazery a nié ce rôle d'entremetteur. Il a affirmé que des Rosaies jouissait d'une très bonne connaissance du terrain, avec un excellent réseau, mais qu'il avait un énorme besoin de reconnaissance qui l'amenait parfois à raconter des choses inexactes. Fin 2013, les démarches de des Rosaies en tant que conseiller du grand chancelier, auprès du ministère belge des Affaires étrangères pour l'anoblissement de son ami, l'industriel George Forrest, ont été effectuées sans son consentement, a-t-il soutenu. C'est troublant car, au même moment (le 21 novembre 2013), Mazery a envoyé au ministre Didier Reynders une lettre louangeuse sans équivoque pour Forrest. Etrange aussi qu'au cabinet MR, Jean-Claude Fontinoy, le fidèle bras droit de Reynders, ait reçu des Rosaies au moins quatre fois sur plusieurs mois et échangé de nombreux mails avec lui, à la fois pour Forrest et pour la reconnaissance de l'Ordre de Malte par la Belgique, sans jamais être alerté par qui que ce soit sur le fait que son interlocuteur usurpait son rôle... Bizarre aussi que Jean-Claude Fontinoy ait menti au Vif/L'Express qui l'interrogeait, en novembre 2016, sur ses contacts avec Etienne des Rosaies, qui roulait pour George Forrest. " Je ne l'ai jamais vu ni entendu ", nous a-t-il juré avant de reconnaître le contraire devant la commission. Avait-il quelque chose à cacher ? Dès la rentrée, la commission Kazakhgate va s'attaquer aux conclusions de son enquête. Ses députés risquent d'encore de s'écharper âprement sur le volet des responsabilités politiques. Quant aux recommandations, on peut espérer (rêver ? ) qu'apparaîtra, enfin, une réelle volonté de changer la capacité de la justice à traiter de gros dossiers de criminalité financière. Les députés devraient aussi se prononcer sur les démarcations à imposer aux lobbies qui influencent des projets de loi jusqu'à les rédiger eux-mêmes. Et sur l'assainissement de ces procédés fâcheux qui permettent d'introduire discrètement des modifications légales importantes via des amendements à des lois fourre-tout en évitant l'avis du Conseil d'Etat. Aujourd'hui, la loi sur la transaction pénale est toujours suspendue, suite à l'arrêt de la cour constitutionnelle de juin 2016 qui l'a annulée. Tout ça pour ça...