La cour d’appel de Bruxelles a en partie confirmé vendredi la décision rendue en référé par le tribunal civil de Bruxelles à propos du litige entre l’explorateur belge Alain Hubert et l’Etat belge.
La cour maintient l’interdiction pour Alain Hubert et les membres de sa fondation, l’International Polar Foundation (IPF), de « perturber de fonctionnement de la station polaire Princesse Elisabeth par tout agissement quelconque et de faire usage à distance de la station via le système SES Astra ».
Le juge a toutefois réformé la décision sur certains points. Il enjoint notamment l’Etat belge de participer à l’établissement d’un état des lieux de la station basée en Antarctique et du matériel qui s’y trouve, afin de déterminer ce qui appartient à l’Etat et ce qui appartient à l’IPF.
En attendant, Alain Hubert et les membres de l’IPF doivent cesser toute opération d’enlèvement ou de récupération de matériel et d’équipements, a ajouté la cour.
Elle a également rappelé que, dans l’attente d’une décision au fond, ceux-ci sont interdits d’accès à la station « sauf pour promouvoir l’objet social de l’IPF », et cela dans certaines limites.
L’origine du litige entre l’IPF et l’Etat belge est l’arrêté royal du 10 juillet dernier qui a mis fin à leur partenariat concernant la gestion de la base scientifique. Une décision justifiée notamment par un conflit d’intérêts dans le chef d’Alain Hubert, à la fois président de la fondation et président du secrétariat polaire qui la finance, avait expliqué le gouvernement.
