Le ministre de l'Emploi Kris Peeters (CD&V) a transmis vendredi aux partenaires sociaux un avant-projet de loi modifiant la loi de 1996 sur la promotion de l'emploi et la sauvegarde de la compétitivité, à savoir la réglementation qui fixe les conditions de la négociation salariale que mènent, tous les deux ans, les syndicats et les employeurs lors des discussions pour un accord interprofessionnel, rapporte mardi La Libre Belgique.

Afin de pérenniser les efforts (saut d'index, limitation de la norme salariale et diminution des cotisations sociales versées par les employeurs) pour supprimer le handicap salarial de la Belgique par rapport aux trois pays de référence (Allemagne, France et Pays-Bas), le gouvernement Michel désire empêcher "tout dérapage salarial ultérieur".

Selon l'avant-projet de loi, la marge de négociation sera réduite et corrigée dans les deux années à venir afin d'éliminer totalement le handicap salarial. Par ailleurs, les futures diminutions de charges sociales octroyées aux employeurs ne seront pas prises en compte dans le calcul de l'écart salarial avec les pays voisins, afin d'éviter une augmentation des salaires, selon le quotidien.

Enfin, la surveillance du respect de la marge salariale et les sanctions en cas de dépassement dans l'un ou l'autre secteurs ou entreprises, seront renforcées.

Le ministre de l'Emploi Kris Peeters (CD&V) a transmis vendredi aux partenaires sociaux un avant-projet de loi modifiant la loi de 1996 sur la promotion de l'emploi et la sauvegarde de la compétitivité, à savoir la réglementation qui fixe les conditions de la négociation salariale que mènent, tous les deux ans, les syndicats et les employeurs lors des discussions pour un accord interprofessionnel, rapporte mardi La Libre Belgique.Afin de pérenniser les efforts (saut d'index, limitation de la norme salariale et diminution des cotisations sociales versées par les employeurs) pour supprimer le handicap salarial de la Belgique par rapport aux trois pays de référence (Allemagne, France et Pays-Bas), le gouvernement Michel désire empêcher "tout dérapage salarial ultérieur". Selon l'avant-projet de loi, la marge de négociation sera réduite et corrigée dans les deux années à venir afin d'éliminer totalement le handicap salarial. Par ailleurs, les futures diminutions de charges sociales octroyées aux employeurs ne seront pas prises en compte dans le calcul de l'écart salarial avec les pays voisins, afin d'éviter une augmentation des salaires, selon le quotidien. Enfin, la surveillance du respect de la marge salariale et les sanctions en cas de dépassement dans l'un ou l'autre secteurs ou entreprises, seront renforcées.