Après des vacances de printemps marquées par des accrochages entre partenaires de la coalition (N-VA et CD&V en particulier), le Premier ministre Charles Michel avait annoncé le 19 avril dernier une série de réunions thématiques, la première sur la sécurité et la justice, la deuxième sur l'économie et l'emploi, la troisième sur les affaires sociales et la lutte contre la pauvreté.

L'une des mesures prise lors de la réunion de ce dimanche concrétise l'extension des centres fermés pour le "retour forcé" (expulsion) des personnes en séjour illégal: la capacité actuelle d'environ 600 places passera à 1.066 places. A moyen terme (2020-2021), de nouveaux centres seront créés à Anvers et Charleroi, avec par exemple la construction d'un bâtiment pour 200 personnes en janvier 2021 à Jumet.

En matière pénale, les crimes les plus graves pourront faire l'objet d'une période de sûreté (une période minimale de détention) décidée par le juge qui prononce la condamnation initiale, sans que le tribunal d'application des peines ne puisse revenir sur cette décision.

En matière de lutte contre le terrorisme, les asbl seront tenues à une transparence accrue de leurs sources de financement.

Le gouvernement fait état d'un effort annuel supplémentaire de 105 millions d'euros pour mettre en oeuvre ces mesures.

Six mesures pour renforcer la cybersécurité

Le gouvernement fédéral a par ailleurs pris six mesures pour renforcer la cybersécurité, a détaillé Alexander De Croo au cours d'une conférence de presse à l'issue du conseil des ministres.

Au-delà des atteintes à la sécurité physique des personnes, les attaques sur internet et l'espionnage informatique constituent aussi des menaces sécuritaires, qui touchent la position concurrentielle de la Belgique et son économie, a souligné M. De Croo (Open Vld), en rappelant notamment la cyber-attaque mondiale de ces vendredi et samedi par un logiciel de rançon.

La Belgique est dotée depuis 2014 d'un Centre pour la cybersécurité (CCB), épaulé par une équipe fédérale de cybersécurité, CERT.be. A l'avenir, les services de CERT.be seront équipés d'un centre d'appel ouvert 24h/24. Toute entreprise pourra y faire appel en cas de cyberattaque. Un système permettra d'alerter et d'informer les secteurs dits vitaux (énergie, finance, transport) sur les menaces visant les infrastructures critiques.

Le CCB mènera aussi des campagnes d'information et de sensibilisation orientées PME, qui sont les cibles de 45% des cyberattaques, selon M. De Croo. Les services fédéraux disposeront en outre d'un nouvel outil d'analyse des cyber-risques, qui sera étendu dans une seconde phase au secteur privé. Cet outil sera développé avec l'aide du Luxembourg qui en dispose déjà.

Un centre opérationnel de sécurité informatique sera mis sur pied au sein de l'administration fédérale, centré sur la protection des infrastructures critiques du gouvernement (détection et gestion des incidents, coordination de la réaction).

Enfin, la Belgique transposera avant mai 2018 la directive européenne NIS (Network and Information Security) qui envisage notamment une meilleure coopération internationale et une obligation de signalement lors d'incidents.

Des délégués à la protection des données au sein des services publics

Le gouvernement fédéral s'est également accordé à adopter une nouvelle mesure garantissant un échange des données cohérent et transparent au sein des services publics. Afin de protéger au mieux les données à caractère personnel de citoyens, les organes des services publics bénéficieront d'un délégué à la protection des données, également appelé "data protection officer (DPO)", qui veillera à la protection des données personnelles des citoyens au sein des services.

"Avec cette loi-cadre, la justice et la police pourront, par exemple, échanger leurs données de manière systématique. Cela leur donne les outils nécessaires pour mener efficacement la lutte contre le terrorisme", explique le secrétaire d'Etat à la Protection de la vie privée, Philippe De Backer (Open Vld).

Il y aura donc également un cadre juridique cohérent, complet et clair pour l'échange de données au sein du secteur public. Le DPO veillera à ce que l'échange de l'information se fasse de façon correcte, dans le respect de la vie privée, tout en protégeant les données personnelles des citoyens.

"Avec la nomination de ces délégués DPO, les informations des citoyens seront suivies et protégées en continu. Cela permettra également d'améliorer la transparence à ce niveau: le DPO est chargé de garder un oeil sur le labyrinthe des bases de données publiques dans lequel se trouvent nos données, ainsi que de surveiller ce qu'il advient de celles-ci. La prochaine étape sera la mise en place d'un 'passeport vie privée'. Le 'passeport vie privée" permettrait au citoyen de savoir où se trouvent ses données personnelles et qui les a utilisées. Ils pourront ainsi avoir à nouveau le contrôle sur leurs données. A terme, les citoyens devraient avoir le choix de gérer eux-mêmes leurs données privées", indique M. De Backer.

La possibilité de prononcer une période de sûreté prévue dès cette année

En matière de justice, le conseil des ministres extraordinaire a notamment décidé d'instaurer dès cette année la possibilité pour le juge du fond qui prononce la condamnation initiale d'édicter une "période de sûreté" pour les infractions les plus graves, soit une période minimale de détention en dessous de laquelle ne pourra pas descendre le tribunal d'application des peines (TAP) dans la prise en compte d'une libération conditionnelle.

On parle notamment ici des crimes sexuels ou des faits de terrorisme. Le juge pourra prononcer une période de sûreté jusqu'à 20 ans pour des condamnations à perpétuité (là où le TAP peut libérer sous conditions à partir de 15 ans), ou jusqu'aux deux tiers de la peine là où, pour une première infraction, la libération anticipée peut intervenir dès un tiers de la peine. Cette mesure prévue dans l'accord de gouvernement devrait entrer en vigueur dès cette année via une modification du code d'instruction criminelle et du code pénal, espère le ministre de la Justice Koen Geens.

Le gouvernement compte aussi instaurer en 2018 un stimulant fiscal à l'assurance protection juridique, pour les personnes qui n'ont pas accès à l'aide juridique de deuxième ligne.

En termes de mesures particulières de recherche, des infiltrants civils seront autorisés si l'infiltration policière ou d'autres techniques ne sont pas possibles. Une réglementation sera élaborée pour les repentis qui, en échange d'une réduction de peine ou d'un meilleur régime de détention, fournissent d'importantes informations dans des dossiers de criminalité lourde ou de terrorisme. Seuls des condamnés y auront droit, et sur autorisation judiciaire explicite. Certains criminels et terroristes en seront exclus.

Le gouvernement a aussi pris des mesures pour mieux connecter les procès-verbaux de la police avec le parquet et le juge d'instruction, et améliorer l'échange d'information, ou encore étendre la banque de données des établissements pénitentiaires à toutes les mesures de liberté sous conditions, même si la personne ne passe pas par la prison.

35 millions pour réformer l'aide médicale urgente

L'organisation et le financement de l'aide médicale urgente (AMU), soit les soins d'urgence et du transport des patients en ambulance, seront réformés prochainement grâce à une enveloppe de 35 millions.

Le nouveau modèle de financement prévoit entre autres une augmentation du subside de permanence (pour la disponibilité 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7), qui ne couvre actuellement que 10% des frais de personnel. Ce subside a déjà été augmenté une première fois de 12 millions d'euros en 2016 et le sera à nouveau lors de la réforme en 2018, selon la ministre de la Santé Maggie De Block.

En ce qui concerne l'organisation de l'AMU, des normes de qualité seront fixées, notamment pour les caractéristiques des ambulances (matériel, personnel, etc). Le gouvernement demandera la garantie que lors des appels des patients, une ambulance soit sur place endéans les 15 minutes dans 90% des cas. La programmation fixera le nombre d'ambulances, leur type et l'endroit où elles sont nécessaires. Une attention particulière est ainsi portée aux régions à plus faible densité de population, souligne la ministre dans un communiqué.

La possibilité de collaboration avec des services privés est à l'étude. Une attention particulière sera également aux répercussions de la réforme sur les services d'incendie. Une première phase sera menée en 2018.

Les cartes d'identité intégreront les empreintes digitales

La lutte contre la fraude à l'identité passera par l'intégration des empreintes digitales dans la puce de la carte d'identité électronique.

Pour respecter la protection de la vie privée, aucune banque de données des empreintes digitales ne sera constituée ; seule la puce contiendra les empreintes, afin de pouvoir les confronter avec celles du porteur du document. Cette mesure sera mise en oeuvre progressivement à partir de 2019, chaque fois qu'une nouvelle carte sera attribuée (octroi, renouvellement ou remplacement), a indiqué le ministre de l'Intérieur Jan Jambon.

Le gouvernement a aussi précisé ses objectifs sur la mise en place d'une direction de sécurisation: 1.600 membres du personnel seront affectés progressivement à la sûreté des organisations internationales, bâtiments publics, sites nucléaires, cours et tribunaux, etc, afin de libérer des policiers et des militaires de ces tâches.

Alcolock

En matière de sécurité routière, le gouvernement a détaillé pour qui l'éthylomètre anti-démarrage (alcolock) pourra être imposé, dès le second semestre de cette année: il s'agira des conducteurs dépassant un taux de 1,8 gramme par litre ainsi que les récidivistes pour un taux supérieur à 1,2 gramme par litre.

Des peines plus sévères seront imposées en cas de délit de fuite après blessure ou décès, conduite sans permis ou sous influence. A l'inverse, un stimulant fiscal sera instauré pour les motards en 2018 à l'achat d'équipement de protection.

Autre mesure visant à renforcer la sécurité des indépendants et des PME: les personnes qui pénètrent dans les espaces des commerces en dehors de la zone commerciale (stockage) seront passibles en 2018 d'une sanction pénale. Pour faciliter la réparation du commerçant, une procédure accélérée de transaction sera mise en oeuvre sous l'égide du ministère public.

Le cdH appelle le gouvernement à concrétiser des "annonces faites il y a plusieurs mois"

Dans une réaction dimanche soir, le cdh parle de "déjà-vu" et appelle les partis de la majorité à concrétiser ces annonces. "Le gouvernement se contente de nous resservir une énième fois la même soupe en matière de sécurité", a ainsi indiqué le parti dans un communiqué.

Le cdH dit réclamer depuis de très nombreux mois une stratégie en matière de cybersécurité et presse d'urgence le gouvernement à aboutir dans ce dossier alors qu'une cyberattaque a largement démontré l'enjeu d'un tel dossier pour "notre sécurité, nos entreprises et nos institutions".

Le centre démocrate humaniste estime en outre que les mesures annoncées en matière de justice ne sont pas neuves. "La plupart des mesures annoncées l'ont déjà été par le ministre lors de son premier plan Justice en 2015." Et de déplorer que plusieurs d'entre elles n'ont toujours pas abouti, à l'instar de l'extension de la garde à vue, du port du bracelet électronique pour les returnees, de l'instauration d'une législation relative à l'état d'urgence et de la réforme de la détention préventive.

Après des vacances de printemps marquées par des accrochages entre partenaires de la coalition (N-VA et CD&V en particulier), le Premier ministre Charles Michel avait annoncé le 19 avril dernier une série de réunions thématiques, la première sur la sécurité et la justice, la deuxième sur l'économie et l'emploi, la troisième sur les affaires sociales et la lutte contre la pauvreté.L'une des mesures prise lors de la réunion de ce dimanche concrétise l'extension des centres fermés pour le "retour forcé" (expulsion) des personnes en séjour illégal: la capacité actuelle d'environ 600 places passera à 1.066 places. A moyen terme (2020-2021), de nouveaux centres seront créés à Anvers et Charleroi, avec par exemple la construction d'un bâtiment pour 200 personnes en janvier 2021 à Jumet. En matière pénale, les crimes les plus graves pourront faire l'objet d'une période de sûreté (une période minimale de détention) décidée par le juge qui prononce la condamnation initiale, sans que le tribunal d'application des peines ne puisse revenir sur cette décision.En matière de lutte contre le terrorisme, les asbl seront tenues à une transparence accrue de leurs sources de financement. Le gouvernement fait état d'un effort annuel supplémentaire de 105 millions d'euros pour mettre en oeuvre ces mesures.Le gouvernement fédéral a par ailleurs pris six mesures pour renforcer la cybersécurité, a détaillé Alexander De Croo au cours d'une conférence de presse à l'issue du conseil des ministres.Au-delà des atteintes à la sécurité physique des personnes, les attaques sur internet et l'espionnage informatique constituent aussi des menaces sécuritaires, qui touchent la position concurrentielle de la Belgique et son économie, a souligné M. De Croo (Open Vld), en rappelant notamment la cyber-attaque mondiale de ces vendredi et samedi par un logiciel de rançon. La Belgique est dotée depuis 2014 d'un Centre pour la cybersécurité (CCB), épaulé par une équipe fédérale de cybersécurité, CERT.be. A l'avenir, les services de CERT.be seront équipés d'un centre d'appel ouvert 24h/24. Toute entreprise pourra y faire appel en cas de cyberattaque. Un système permettra d'alerter et d'informer les secteurs dits vitaux (énergie, finance, transport) sur les menaces visant les infrastructures critiques. Le CCB mènera aussi des campagnes d'information et de sensibilisation orientées PME, qui sont les cibles de 45% des cyberattaques, selon M. De Croo. Les services fédéraux disposeront en outre d'un nouvel outil d'analyse des cyber-risques, qui sera étendu dans une seconde phase au secteur privé. Cet outil sera développé avec l'aide du Luxembourg qui en dispose déjà. Un centre opérationnel de sécurité informatique sera mis sur pied au sein de l'administration fédérale, centré sur la protection des infrastructures critiques du gouvernement (détection et gestion des incidents, coordination de la réaction). Enfin, la Belgique transposera avant mai 2018 la directive européenne NIS (Network and Information Security) qui envisage notamment une meilleure coopération internationale et une obligation de signalement lors d'incidents.Le gouvernement fédéral s'est également accordé à adopter une nouvelle mesure garantissant un échange des données cohérent et transparent au sein des services publics. Afin de protéger au mieux les données à caractère personnel de citoyens, les organes des services publics bénéficieront d'un délégué à la protection des données, également appelé "data protection officer (DPO)", qui veillera à la protection des données personnelles des citoyens au sein des services."Avec cette loi-cadre, la justice et la police pourront, par exemple, échanger leurs données de manière systématique. Cela leur donne les outils nécessaires pour mener efficacement la lutte contre le terrorisme", explique le secrétaire d'Etat à la Protection de la vie privée, Philippe De Backer (Open Vld). Il y aura donc également un cadre juridique cohérent, complet et clair pour l'échange de données au sein du secteur public. Le DPO veillera à ce que l'échange de l'information se fasse de façon correcte, dans le respect de la vie privée, tout en protégeant les données personnelles des citoyens. "Avec la nomination de ces délégués DPO, les informations des citoyens seront suivies et protégées en continu. Cela permettra également d'améliorer la transparence à ce niveau: le DPO est chargé de garder un oeil sur le labyrinthe des bases de données publiques dans lequel se trouvent nos données, ainsi que de surveiller ce qu'il advient de celles-ci. La prochaine étape sera la mise en place d'un 'passeport vie privée'. Le 'passeport vie privée" permettrait au citoyen de savoir où se trouvent ses données personnelles et qui les a utilisées. Ils pourront ainsi avoir à nouveau le contrôle sur leurs données. A terme, les citoyens devraient avoir le choix de gérer eux-mêmes leurs données privées", indique M. De Backer.En matière de justice, le conseil des ministres extraordinaire a notamment décidé d'instaurer dès cette année la possibilité pour le juge du fond qui prononce la condamnation initiale d'édicter une "période de sûreté" pour les infractions les plus graves, soit une période minimale de détention en dessous de laquelle ne pourra pas descendre le tribunal d'application des peines (TAP) dans la prise en compte d'une libération conditionnelle.On parle notamment ici des crimes sexuels ou des faits de terrorisme. Le juge pourra prononcer une période de sûreté jusqu'à 20 ans pour des condamnations à perpétuité (là où le TAP peut libérer sous conditions à partir de 15 ans), ou jusqu'aux deux tiers de la peine là où, pour une première infraction, la libération anticipée peut intervenir dès un tiers de la peine. Cette mesure prévue dans l'accord de gouvernement devrait entrer en vigueur dès cette année via une modification du code d'instruction criminelle et du code pénal, espère le ministre de la Justice Koen Geens. Le gouvernement compte aussi instaurer en 2018 un stimulant fiscal à l'assurance protection juridique, pour les personnes qui n'ont pas accès à l'aide juridique de deuxième ligne. En termes de mesures particulières de recherche, des infiltrants civils seront autorisés si l'infiltration policière ou d'autres techniques ne sont pas possibles. Une réglementation sera élaborée pour les repentis qui, en échange d'une réduction de peine ou d'un meilleur régime de détention, fournissent d'importantes informations dans des dossiers de criminalité lourde ou de terrorisme. Seuls des condamnés y auront droit, et sur autorisation judiciaire explicite. Certains criminels et terroristes en seront exclus. Le gouvernement a aussi pris des mesures pour mieux connecter les procès-verbaux de la police avec le parquet et le juge d'instruction, et améliorer l'échange d'information, ou encore étendre la banque de données des établissements pénitentiaires à toutes les mesures de liberté sous conditions, même si la personne ne passe pas par la prison.L'organisation et le financement de l'aide médicale urgente (AMU), soit les soins d'urgence et du transport des patients en ambulance, seront réformés prochainement grâce à une enveloppe de 35 millions.Le nouveau modèle de financement prévoit entre autres une augmentation du subside de permanence (pour la disponibilité 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7), qui ne couvre actuellement que 10% des frais de personnel. Ce subside a déjà été augmenté une première fois de 12 millions d'euros en 2016 et le sera à nouveau lors de la réforme en 2018, selon la ministre de la Santé Maggie De Block. En ce qui concerne l'organisation de l'AMU, des normes de qualité seront fixées, notamment pour les caractéristiques des ambulances (matériel, personnel, etc). Le gouvernement demandera la garantie que lors des appels des patients, une ambulance soit sur place endéans les 15 minutes dans 90% des cas. La programmation fixera le nombre d'ambulances, leur type et l'endroit où elles sont nécessaires. Une attention particulière est ainsi portée aux régions à plus faible densité de population, souligne la ministre dans un communiqué. La possibilité de collaboration avec des services privés est à l'étude. Une attention particulière sera également aux répercussions de la réforme sur les services d'incendie. Une première phase sera menée en 2018.La lutte contre la fraude à l'identité passera par l'intégration des empreintes digitales dans la puce de la carte d'identité électronique.Pour respecter la protection de la vie privée, aucune banque de données des empreintes digitales ne sera constituée ; seule la puce contiendra les empreintes, afin de pouvoir les confronter avec celles du porteur du document. Cette mesure sera mise en oeuvre progressivement à partir de 2019, chaque fois qu'une nouvelle carte sera attribuée (octroi, renouvellement ou remplacement), a indiqué le ministre de l'Intérieur Jan Jambon. Le gouvernement a aussi précisé ses objectifs sur la mise en place d'une direction de sécurisation: 1.600 membres du personnel seront affectés progressivement à la sûreté des organisations internationales, bâtiments publics, sites nucléaires, cours et tribunaux, etc, afin de libérer des policiers et des militaires de ces tâches. En matière de sécurité routière, le gouvernement a détaillé pour qui l'éthylomètre anti-démarrage (alcolock) pourra être imposé, dès le second semestre de cette année: il s'agira des conducteurs dépassant un taux de 1,8 gramme par litre ainsi que les récidivistes pour un taux supérieur à 1,2 gramme par litre. Des peines plus sévères seront imposées en cas de délit de fuite après blessure ou décès, conduite sans permis ou sous influence. A l'inverse, un stimulant fiscal sera instauré pour les motards en 2018 à l'achat d'équipement de protection. Autre mesure visant à renforcer la sécurité des indépendants et des PME: les personnes qui pénètrent dans les espaces des commerces en dehors de la zone commerciale (stockage) seront passibles en 2018 d'une sanction pénale. Pour faciliter la réparation du commerçant, une procédure accélérée de transaction sera mise en oeuvre sous l'égide du ministère public.Dans une réaction dimanche soir, le cdh parle de "déjà-vu" et appelle les partis de la majorité à concrétiser ces annonces. "Le gouvernement se contente de nous resservir une énième fois la même soupe en matière de sécurité", a ainsi indiqué le parti dans un communiqué.Le cdH dit réclamer depuis de très nombreux mois une stratégie en matière de cybersécurité et presse d'urgence le gouvernement à aboutir dans ce dossier alors qu'une cyberattaque a largement démontré l'enjeu d'un tel dossier pour "notre sécurité, nos entreprises et nos institutions". Le centre démocrate humaniste estime en outre que les mesures annoncées en matière de justice ne sont pas neuves. "La plupart des mesures annoncées l'ont déjà été par le ministre lors de son premier plan Justice en 2015." Et de déplorer que plusieurs d'entre elles n'ont toujours pas abouti, à l'instar de l'extension de la garde à vue, du port du bracelet électronique pour les returnees, de l'instauration d'une législation relative à l'état d'urgence et de la réforme de la détention préventive.