Le gouvernement durcit la loi sur l’asile

Le Conseil des ministres a approuvé vendredi un avant-projet de loi portant diverses dispositions en matière d’asile.

Il vise particulièrement à allonger de 3 à 5 ans la période conditionnelle du regroupement familial, clarifier dans la loi la possibilité de retrait de séjour pour les fraudeurs et les membres de leurs familles, étendre les possibilités de fouilles dans les centres fermés et limiter l’accueil individuel des candidats réfugiés.

« Nous serons souples avec les vulnérables mais fermes avec ceux qui abusent », annonce le secrétaire d’État à l’Asile et aux Migrations Theo Francken. « Les criminels, les délinquants et les fraudeurs doivent être appréhendés avec fermeté. Il en résulte que des profils plus difficiles aboutiront dans les centres. Il est donc nécessaire d’étendre les possibilités de fouilles, pour garantir la sécurité des autres résidents et de mon personnel », a-t-il précisé. Jusqu’ici, ces fouilles ne peuvent intervenir qu’à certains moments précis: à l’arrivée au centre fermé, après une visite ou en cas de transfert. Bientôt, les fouilles seront possibles à tout moment mais elles ne pourront être systématiques ou sans raison. Les nouvelles dispositions prévoient par ailleurs de faire passer de 3 à 5 ans la période durant laquelle l’Office des étrangers peut procéder à des contrôles permettant de vérifier si les conditions (relation durable, ressources financière, etc.) auxquelles doit se soumettre le bénéficiaire d’un regroupement familial sont toujours remplies. L’objectif du gouvernement est de mieux lutter contre les relations factices. Enfin, la loi érige dorénavant en principe l’accueil collectif des demandeurs d’asile, l’accueil individuel étant réservé aux « groupes vulnérables » et aux personnes « qui disposent de chances sérieuses d’être reconnues réfugiés ». Les candidats accueillis dans un centre collectif devront en outre attendre 6 mois au lieu de 4 actuellement avant de demander un transfert vers un centre individuel.