"Il est souhaitable de pouvoir nous prononcer à ce sujet durant la semaine du 9 novembre (ndlr, celle qui suit les vacances de Toussaint), et si possible le 9 ou le 10 novembre", a-t-il avancé prudemment. En mars, la demande de pouvoirs spéciaux avait émané du parlement, si bien que l'avis du Conseil d'Etat n'avait pas été requis. Dans le cas présent, l'initiative vient du gouvernement lui-même, si bien que cet avis de la Haute instance est requis. Cela n'a toutefois pas de répercussion au niveau du délai d'approbation dans la mesure où le parlement n'a prévu aucune réunion durant la semaine des vacances d'automne. Le parlement n'aurait plus dû se réunir en plénière avant le 20 novembre prochain, si l'on s'en tient à l'agenda retenu jusqu'à présent. Mais celui-ci peut aisément être adapté sur décision du bureau élargi. (Belga)

"Il est souhaitable de pouvoir nous prononcer à ce sujet durant la semaine du 9 novembre (ndlr, celle qui suit les vacances de Toussaint), et si possible le 9 ou le 10 novembre", a-t-il avancé prudemment. En mars, la demande de pouvoirs spéciaux avait émané du parlement, si bien que l'avis du Conseil d'Etat n'avait pas été requis. Dans le cas présent, l'initiative vient du gouvernement lui-même, si bien que cet avis de la Haute instance est requis. Cela n'a toutefois pas de répercussion au niveau du délai d'approbation dans la mesure où le parlement n'a prévu aucune réunion durant la semaine des vacances d'automne. Le parlement n'aurait plus dû se réunir en plénière avant le 20 novembre prochain, si l'on s'en tient à l'agenda retenu jusqu'à présent. Mais celui-ci peut aisément être adapté sur décision du bureau élargi. (Belga)