Le projet de décret veillera d'une part à instaurer des garde-fous afin d'empêcher la banalisation des exclusions. Un volet du texte sera également consacré au travail éducatif visant à prévenir les exclusions.

D'autre part, les droits de l'élève exclu et de ses parents seront renforcés. Ils seront entendus plus tôt dans la procédure, tandis qu'une chambre de recours externe sera mise sur pied.

Le projet de décret veillera d'une part à instaurer des garde-fous afin d'empêcher la banalisation des exclusions. Un volet du texte sera également consacré au travail éducatif visant à prévenir les exclusions. D'autre part, les droits de l'élève exclu et de ses parents seront renforcés. Ils seront entendus plus tôt dans la procédure, tandis qu'une chambre de recours externe sera mise sur pied.