Le député fédéral Hendrik Vuye (Vuye & Wouters) estime que la lettre envoyée par l’avocat du prince Laurent au Premier ministre tient la route sur plusieurs points. « Le prince a comme n’importe quel citoyen le droit de se défendre. Certains aspects de la législation sont d’ailleurs contraires à la convention européenne des droits de l’homme », a déclaré vendredi M. Vuye, ardent opposant à la monarchie, sur les ondes de Radio 1.
Dans sa missive à Charles Michel, l’avocat du frère du roi plaide pour que son client conserve sa dotation actuelle, arguant notamment « qu’aucun dommage diplomatique d’aucune sorte n’a été engendré par le prince ».
Me Arnauts estime par ailleurs qu’il est « nécessaire de combler (…) une lacune majeure de la loi, à savoir le fait que le prince ne ressort d’aucun régime de sécurité sociale ni de pension. Il n’a pas non plus le droit d’exercer une activité professionnelle rémunérée afin de se constituer un patrimoine ». Une situation « contraire aux droits les plus fondamentaux de la personne humaine dans une société développée », souligne l’avocat.
D’après Hendrik Vuye, les arguments du prince se tiennent. Il ajoute que les règles concernant les contacts entre la Maison royale et les dirigeants étrangers sont « particulièrement floues ».
« Le prince prend part volontairement à un système, personne ne lui a dit qu’il devait accepter cette dotation. Il doit donc suivre les règles du jeu, mais celles-ci doivent lui être expliquées clairement », estime l’ancien membre de la N-VA. « La balle est maintenant dans le camp du gouvernement. Le Premier ministre Michel a affirmé à plusieurs reprises qu’il avait expliqué les règles à Laurent. Je voudrais maintenant savoir ce qu’il lui a dit », a conclu M. Vuye.
Après la participation non autorisée du prince Laurent à un événement à l’ambassade de Chine en juillet dernier, le Premier ministre a proposé au gouvernement en septembre de lancer la procédure qui permet d’appliquer « une sanction proportionnée ». Une réduction de 10 à 15% de la dotation de 308.000 euros par an du prince a été évoquée. L’éventuelle sanction doit être prononcée par le parlement.
La loi est claire et permet de sanctionner le prince pour la N-VA
La N-VA se montre très critique concernant le plaidoyer du prince Laurent pour conserver sa dotation. « La loi est suffisamment claire. Maintenant que le prince a pu se défendre, tous les éléments sont sur la table pour que le Premier ministre puisse proposer une sanction financière. Qui ne veut rien entendre, doit sentir », estime le député fédéral Peter Buysrogge.
La loi à laquelle le gouvernement fait référence pour diminuer la dotation du prince serait contraire à la Constitution et aux droits de l’homme, a estimé l’avocat du frère du roi Philippe dans une missive adressée au Premier ministre. Il pointe notamment le fait que les règles concernant les contacts entre la Maison royale et les dignitaires étrangers est trop vague.
D’après la N-VA, ces arguments ne sont pas fondés. « La loi est suffisamment claire. Les contacts avec les dignitaires étrangers doivent être signalés au ministre des Affaires étrangères qui doit donner son approbation, sans quoi ils ne peuvent pas avoir lieu. C’est clair », estime Peter Buysrogge.
Le secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration, Theo Francken (N-VA), n’a pas non plus été impressionné par l’argumentaire du prince, lui suggérant même ironiquement de « déposer une plainte auprès d’Unia ».
