Le fisc en conflit avec les opérateurs de cartes de crédit étrangères

L’Inspection spéciale des impôts (ISI) veut vérifier les paiements électroniques effectués avec une carte de crédit étrangère. Il a demandé aux opérateurs bancaires concernés certaines données, qui lui ont été refusées. L’affaire devrait être traitée en justice en 2019, écrit De Standaard vendredi.

L’ISI veut passer au crible les données de cartes de crédit à la recherche d’argent noir. C’est déjà sa deuxième tentative en deux ans. La première date de 2016 mais un tribunal anversois a coupé l’herbe sous le pied du service d’inspection au début de cette année. L’ISI a dû revoir ses plans car le tribunal a jugé que son action était excessive et violait la protection de la vie privée.

Cet été, l’ISI a dès lors envoyé de nouvelles questions aux institutions. « La différence est que des critères supplémentaires ont été formulés pour déterminer si une carte est suspecte ou non », explique Francis Adyns, porte-parole du service public fédéral Finances.

Les opérateurs de paiement refusent toutefois encore de transmettre les données des cartes de crédit et ont été convoqués par le fisc. Une nouvelle action en justice est en cours. « Les plaidoiries sont prévues pour l’automne 2019 et le jugement un mois plus tard », précise M. Adyns.