Le droit belge ne garantit pas une rémunération aux travailleurs qui refusent de prester en raison du danger lié à la pandémie de coronavirus, affirment plusieurs juristes. Les travailleurs de la STIB, en grève, invoquaient jusqu’à présent ce droit.
La STIB considère les jours non prestés comme absence injustifiée et ne les rémunèrera pas, selon une note interne diffusée mercredi. Plusieurs employés de la Société des transports intercommunaux de Bruxelles jugent les mesures de sécurité insuffisantes et invoquent pourtant un « droit de retrait ».
Selon l’article 1.2.26 du code du bien-être au travail, le travailleur peut s’éloigner de son poste sous trois conditions: en cas de danger grave, immédiat et qui ne peut être évité. Il ne pourra alors subir « aucun préjudice et sera protégé contre toutes conséquences dommageables et injustifiées ». « S’il peut quitter son poste, cela veut dire que le travailleur s’y trouvait », souligne Viviane Vannes, avocate et professeure en droit retraitée de l’Université libre de Bruxelles (ULB).
« Ce droit au retrait n’existe pas en Belgique. Le faire miroiter aux travailleurs est irresponsable et dangereux », insiste-t-elle. Le travailleur devrait en effet prouver que les conditions de travail présentent un danger grave, immédiat et inévitable: la charge de la preuve lui incombe.
« Comment les chauffeurs de bus vont-ils pouvoir le faire ? », s’interroge Viviane Vannes. « Je pourrais l’établir si quelqu’un fait mon travail à ma place et que je peux prouver qu’il a attrapé le virus à son poste. C’est compliqué », raisonne-t-elle. Il faudrait démontrer que l’entreprise n’a pas pris de mesures suffisantes. C’est l’analyse du poste de travail qui fournira la réponse pour Jacques Clesse, avocat et professeur émérite à l’Université de Liège. « Les mesures sont-elles suffisantes pour travailler dans des conditions de sécurité acceptables, compte tenu de la pandémie ? », questionne-t-il. « Leur raisonnement tient debout, mais ce n’est pas acquis qu’ils se trouvent dans les conditions », conclut-il.
En outre, pour Viviane Vannes, un virus apparu en Belgique depuis plusieurs mois n’est plus un danger imminent. « Même si le risque est connu depuis un certain temps, cela n’exclut pas qu’il soit grave et immédiat », tempère Jacques Clesse.
