Le député Stéphane Hazée (Ecolo) avait repéré, dans les documents transmis par le groupe Publifin à la tutelle régionale après l'éclatement du scandale, qu'une phrase du p-v du CA de juin 2013 créant et rémunérant les comités de secteur avait été escamotée. Cette phrase attribue au comité de rémunération de Publifin la responsabilité de définir les modalités de rémunération des comités de secteur.

Ces rémunérations, qui devaient être les mêmes que dans un précédent comité de secteur gaz (2010-2013), où deux tiers des membres étaient payés au jeton de présence, ont finalement été établies comme des fixes mensuels pour tous les membres, sans plus d'obligation de présence.

"Dans le p-v, on ne dit pas que les membres doivent être payés au jeton de présence", a indiqué Pol Heyse. Il n'a pu répondre au fait qu'il revenait au comité de rémunération de définir ces modalités. "Les services ont appliqué la décision du CA, qui a davantage de poids que le comité de rémunération. Qui peut le plus peut le moins".

Gilles Mouyard (MR) a souligné que de fait, les services n'avaient pas appliqué l'intégralité de la décision du CA. Pol Heyse n'a pu répondre davantage.

Les députés ont aussi interrogé de manière approfondie l'ancien patron de RTL Belgique sur le contrôle public des décisions stratégiques du groupe, parfois fort éloignées des activités classiques d'une intercommunale, ainsi que sur le dividende reversé aux communes. Pol Heyse a assuré que toute l'information nécessaire était fournie aux communes et à la province pour poser les questions à l'assemblée générale.

Soit un contrôle a posteriori, alors que les décisions stratégiques ont déjà été prises dans les filiales privée, ont commenté plusieurs députés, dénonçant une "logique du fait accompli". Mais ce sont les communes et la province elles-mêmes qui ont consenti à ce modèle, a rappelé Pol Heyse.

Le député Stéphane Hazée (Ecolo) avait repéré, dans les documents transmis par le groupe Publifin à la tutelle régionale après l'éclatement du scandale, qu'une phrase du p-v du CA de juin 2013 créant et rémunérant les comités de secteur avait été escamotée. Cette phrase attribue au comité de rémunération de Publifin la responsabilité de définir les modalités de rémunération des comités de secteur. Ces rémunérations, qui devaient être les mêmes que dans un précédent comité de secteur gaz (2010-2013), où deux tiers des membres étaient payés au jeton de présence, ont finalement été établies comme des fixes mensuels pour tous les membres, sans plus d'obligation de présence. "Dans le p-v, on ne dit pas que les membres doivent être payés au jeton de présence", a indiqué Pol Heyse. Il n'a pu répondre au fait qu'il revenait au comité de rémunération de définir ces modalités. "Les services ont appliqué la décision du CA, qui a davantage de poids que le comité de rémunération. Qui peut le plus peut le moins". Gilles Mouyard (MR) a souligné que de fait, les services n'avaient pas appliqué l'intégralité de la décision du CA. Pol Heyse n'a pu répondre davantage. Les députés ont aussi interrogé de manière approfondie l'ancien patron de RTL Belgique sur le contrôle public des décisions stratégiques du groupe, parfois fort éloignées des activités classiques d'une intercommunale, ainsi que sur le dividende reversé aux communes. Pol Heyse a assuré que toute l'information nécessaire était fournie aux communes et à la province pour poser les questions à l'assemblée générale. Soit un contrôle a posteriori, alors que les décisions stratégiques ont déjà été prises dans les filiales privée, ont commenté plusieurs députés, dénonçant une "logique du fait accompli". Mais ce sont les communes et la province elles-mêmes qui ont consenti à ce modèle, a rappelé Pol Heyse.