Ce nouveau mode de contrôle du séjour en Belgique (condition d'octroi de cette allocation qui n'est pas une pension) est entré en vigueur le 1er juillet. Le facteur, au moins une fois par an et à une date aléatoire, se rend au domicile du bénéficiaire pour lui faire signer un certificat de résidence. Si la personne est absente, le facteur se représentera dans les jours suivants. Au cas où trois tentatives se révèlent infructueuses, le bénéficiaire a cinq jours pour faire compléter son certificat par la commune. À la demande du député socialiste Jean-Marc Delizée, l'APD a été saisie, fait savoir le groupe PS. Dans son avis, l'Autorité dit ne pas percevoir "quelle base légale peut habiliter bpost à requérir du bénéficiaire de la GRAPA sa carte d'identité dans le cadre du contrôle de résidence effective précité." "C'est un nouveau rappel à l'ordre pour le gouvernement", estime le député. Une quarantaine d'associations ont par ailleurs écrit à divers ministres, dont la Première ministre Sophie Wilmès et le ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, et aux députés afin que soit retiré cet arrêté royal. Elle mèneront une action le 17 février devant le cabinet du ministre. (Belga)

Ce nouveau mode de contrôle du séjour en Belgique (condition d'octroi de cette allocation qui n'est pas une pension) est entré en vigueur le 1er juillet. Le facteur, au moins une fois par an et à une date aléatoire, se rend au domicile du bénéficiaire pour lui faire signer un certificat de résidence. Si la personne est absente, le facteur se représentera dans les jours suivants. Au cas où trois tentatives se révèlent infructueuses, le bénéficiaire a cinq jours pour faire compléter son certificat par la commune. À la demande du député socialiste Jean-Marc Delizée, l'APD a été saisie, fait savoir le groupe PS. Dans son avis, l'Autorité dit ne pas percevoir "quelle base légale peut habiliter bpost à requérir du bénéficiaire de la GRAPA sa carte d'identité dans le cadre du contrôle de résidence effective précité." "C'est un nouveau rappel à l'ordre pour le gouvernement", estime le député. Une quarantaine d'associations ont par ailleurs écrit à divers ministres, dont la Première ministre Sophie Wilmès et le ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, et aux députés afin que soit retiré cet arrêté royal. Elle mèneront une action le 17 février devant le cabinet du ministre. (Belga)