"Je suis conscient du fait que votre plan pour mettre en application la détention de familles avec des enfants dans des centres fermés est une mesure de dernier recours en vue de mettre en oeuvre des décisions de rapatriement et que les centres seront adaptés aux besoins des familles avec enfants. Néanmoins, je crois que, même pour une courte période et dans des conditions matérielles adéquates, la détention liée à l'immigration n'est jamais dans le meilleur intérêt de l'enfant", a écrit M. Muiznieks à M. Francken.

Le rétablissement de la possibilité pour la Belgique d'envoyer des enfants en centres fermés figurait dans la note de politique générale présentée fin novembre par le secrétaire d'Etat. Il avait alors souligné qu'il s'agirait d'un ultime recours, une fois que tous les autres instruments seraient épuisés. M. Francken avait aussi assuré que les familles ne resteront que "brièvement" dans ces centres.

Mais selon le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, les "dommages résultant d'une détention ont été largement documentés par de nombreux organismes internationaux chargés des droits de l'Homme, dont le comité des Nations unies pour les droits de l'enfant et le rapporteur spécial de l'ONU sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants".

Cette question avait déjà été évoquée lors d'une visite de M. Muiznieks en Belgique en septembre 2015. Il avait ensuite formulé plusieurs recommandations dans un rapport datant de janvier dernier, appelant notamment les autorités belges à s'abstenir de reprendre la détention des familles migrantes avec enfants.

"J'ai en outre exprimé l'opinion, partagée avec des institutions nationales belges de défense des droits de l'Homme qu'une interdiction d'une détention administrative de tous les enfants sur la base du statut migratoire de leurs parents devrait être consacrée dans la loi belge", a souligné le commissaire.

"Je partage les préoccupations récemment exprimées par le Centre fédéral Migration Myria selon lesquelles un tel développement ne serait pas dans les meilleurs intérêts des enfants concernés, que les autorités belges sont contraintes à traiter comme considération première pour toutes leurs actions, en vertu de la Convention des Nations unies sur les droits de l'enfant."

M. Muiznieks ajoute qu'il estime que la détention est une "mesure disproportionnée" car les dommages infligés aux enfants ne peuvent être justifiés par des besoins de contrôle de l'immigration. Il avait également noté lors de sa visite en Belgique que les coûts de détention dans des centres fermés étaient sensiblement plus élevés que le logement en centre ouvert.

Il dit encore avoir vu lors de sa visite que le pays a développé depuis 2008 des "alternatives valables" à la détention, notamment des unités familiales ouvertes, qui sont selon lui beaucoup plus propices au respect des droits des enfants que la détention dans un centre fermé.

Selon lui, la Belgique est devenue "une source d'inspiration" pour d'autres pays dans la mise au point d'arrangements alternatifs à la détention.

"Reprendre la détention de familles avec des enfants dans des centres fermés mettrait ces réalisations en péril et ramènerait la Belgique dans la situation qui prévalait avant 2008, ce qui avait conduit le pays à se trouver de manière répétée en violation de la Convention européenne sur les droits de l'Homme. Je vous conjure dès lors de revoir la décision de reprendre cette pratique. Je vous encourage à prendre des mesures en vue d'une fin complète de la détention d'enfants migrants et à soutenir le rôle de leader joué par la Belgique dans le développement d'alternatives à la détention", souligne enfin M. Muiznieks, en ajoutant attendre une réponse de M. Francken.

"Je suis conscient du fait que votre plan pour mettre en application la détention de familles avec des enfants dans des centres fermés est une mesure de dernier recours en vue de mettre en oeuvre des décisions de rapatriement et que les centres seront adaptés aux besoins des familles avec enfants. Néanmoins, je crois que, même pour une courte période et dans des conditions matérielles adéquates, la détention liée à l'immigration n'est jamais dans le meilleur intérêt de l'enfant", a écrit M. Muiznieks à M. Francken. Le rétablissement de la possibilité pour la Belgique d'envoyer des enfants en centres fermés figurait dans la note de politique générale présentée fin novembre par le secrétaire d'Etat. Il avait alors souligné qu'il s'agirait d'un ultime recours, une fois que tous les autres instruments seraient épuisés. M. Francken avait aussi assuré que les familles ne resteront que "brièvement" dans ces centres. Mais selon le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, les "dommages résultant d'une détention ont été largement documentés par de nombreux organismes internationaux chargés des droits de l'Homme, dont le comité des Nations unies pour les droits de l'enfant et le rapporteur spécial de l'ONU sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants". Cette question avait déjà été évoquée lors d'une visite de M. Muiznieks en Belgique en septembre 2015. Il avait ensuite formulé plusieurs recommandations dans un rapport datant de janvier dernier, appelant notamment les autorités belges à s'abstenir de reprendre la détention des familles migrantes avec enfants. "J'ai en outre exprimé l'opinion, partagée avec des institutions nationales belges de défense des droits de l'Homme qu'une interdiction d'une détention administrative de tous les enfants sur la base du statut migratoire de leurs parents devrait être consacrée dans la loi belge", a souligné le commissaire. "Je partage les préoccupations récemment exprimées par le Centre fédéral Migration Myria selon lesquelles un tel développement ne serait pas dans les meilleurs intérêts des enfants concernés, que les autorités belges sont contraintes à traiter comme considération première pour toutes leurs actions, en vertu de la Convention des Nations unies sur les droits de l'enfant." M. Muiznieks ajoute qu'il estime que la détention est une "mesure disproportionnée" car les dommages infligés aux enfants ne peuvent être justifiés par des besoins de contrôle de l'immigration. Il avait également noté lors de sa visite en Belgique que les coûts de détention dans des centres fermés étaient sensiblement plus élevés que le logement en centre ouvert. Il dit encore avoir vu lors de sa visite que le pays a développé depuis 2008 des "alternatives valables" à la détention, notamment des unités familiales ouvertes, qui sont selon lui beaucoup plus propices au respect des droits des enfants que la détention dans un centre fermé. Selon lui, la Belgique est devenue "une source d'inspiration" pour d'autres pays dans la mise au point d'arrangements alternatifs à la détention. "Reprendre la détention de familles avec des enfants dans des centres fermés mettrait ces réalisations en péril et ramènerait la Belgique dans la situation qui prévalait avant 2008, ce qui avait conduit le pays à se trouver de manière répétée en violation de la Convention européenne sur les droits de l'Homme. Je vous conjure dès lors de revoir la décision de reprendre cette pratique. Je vous encourage à prendre des mesures en vue d'une fin complète de la détention d'enfants migrants et à soutenir le rôle de leader joué par la Belgique dans le développement d'alternatives à la détention", souligne enfin M. Muiznieks, en ajoutant attendre une réponse de M. Francken.