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Le Conseil d’Etat suspend le règlement de police sur la prostitution à St-Josse

Le Conseil d’Etat a ordonné, mardi en fin de journée, la suspension de l’exécution du règlement de police de la commune de Saint-Josse-ten-Noode du 30 novembre dernier relatif à la prostitution en vitrine.

Le Conseil d’Etat a, entre autres, conclu que le règlement est de nature à affecter la rentabilité de la profession. « Les communes ne sont pas compétentes pour organiser un système de certificats – dont il faut être titulaire pour pouvoir se prostituer – ni pour émettre des règlements en matière de prostitution, qui sont assortis de sanctions administratives et d’horaires de fermeture », a expliqué Vincent Letellier, l’avocat des prostituées qui ont introduit un recours devant le Conseil d’Etat. « Cela appartient au niveau fédéral. »

Le collectif Utsopi (Union des Travailleu(r)ses du Sexe organisé(e)s pour l’Indépendance) se réjouit de cette décision en leur faveur. « Entre le règlement de la Ville de Bruxelles qui a été en partie annulé pour le quartier de l’Alhambra et maintenant la suspension de celui d’Emir Kir à Saint-Josse, cela montre qu’on ne peut pas faire des politiques qui stigmatisent des travailleuses du sexe », a déclaré Maxime Maes, porte-parole du collectif. « Il y a sûrement des choses à faire, notamment par rapport à la traite des êtres humains, mais c’est avec les principaux concernés qu’il faut en discuter ».

Le Conseil d’Etat a annulé en avril dernier l’article du Règlement de la Ville de Bruxelles qui fixe le montant des amendes infligées pour racolage aux prostituées et à leurs clients.

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