Le Conseil d'État a retenu l'absence de communication de la décision lançant le marché public. Le gouvernement ne permet pas de la sorte à la Haute juridiction administrative de contrôler si l'auteur de la décision était l'autorité compétente pour le faire. Pour justifier un rejet de la demande de suspension, l'État belge invoquait le retard que risquait de prendre la prochaine campagne. "Ce retard (...) engendrera inévitablement des tensions et empêchera de mener la préparation de manière minutieuse. Cela nuira à la qualité et à la réussite de la mission de service public, voire pourrait aboutir à son échec, ce qui est contraire à l'intérêt public", soulignait-il. Pour autant que le dossier soit en état, le retard pourra être limité au "strict minimum", a fait remarquer le Conseil d'État. La décision de lancer le marché relatif à la campagne 2015-2016 n'a été prise que le 4 septembre 2015, "sans que cela n'ait empêché celle-ci d'avoir lieu", ajoute-t-il. Une autre action est pendante devant le Conseil d'État. La Fondation polaire conteste son éviction du Secrétariat polaire. Une demande de suspension sera examinée le 5 septembre. (Belga)

Le Conseil d'État a retenu l'absence de communication de la décision lançant le marché public. Le gouvernement ne permet pas de la sorte à la Haute juridiction administrative de contrôler si l'auteur de la décision était l'autorité compétente pour le faire. Pour justifier un rejet de la demande de suspension, l'État belge invoquait le retard que risquait de prendre la prochaine campagne. "Ce retard (...) engendrera inévitablement des tensions et empêchera de mener la préparation de manière minutieuse. Cela nuira à la qualité et à la réussite de la mission de service public, voire pourrait aboutir à son échec, ce qui est contraire à l'intérêt public", soulignait-il. Pour autant que le dossier soit en état, le retard pourra être limité au "strict minimum", a fait remarquer le Conseil d'État. La décision de lancer le marché relatif à la campagne 2015-2016 n'a été prise que le 4 septembre 2015, "sans que cela n'ait empêché celle-ci d'avoir lieu", ajoute-t-il. Une autre action est pendante devant le Conseil d'État. La Fondation polaire conteste son éviction du Secrétariat polaire. Une demande de suspension sera examinée le 5 septembre. (Belga)