Le Conseil d’État annule la nomination de deux ambassadeurs

Le Conseil d’État a donné raison, dans un arrêt qui vient d’être publié, à un diplomate qui avait lancé un recours pour n’avoir pas été nommé chef de poste, et a annulé les arrêtés royaux de nomination des ambassadeurs belges en Malaisie et Côte d’Ivoire, a indiqué la N-VA.

La haute juridiction administrative a relevé une insuffisance dans la motivation des nominations.

Le diplomate avait introduit un recours contre l’arrêté du 25 juin 2010 accréditant l’ambassadeur de Belgique en Malaisie, ainsi que celui du 26 septembre 2010 accréditant l’ambassadeur en Côte d’Ivoire.

Le requérant s’était porté candidat pour les deux postes mais n’a pas été retenu. Il s’opposait au refus informel de le reprendre dans le Mouvement diplomatique 2010.

Dans son arrêt du 25 juin dernier, le Conseil d’État a donné raison au diplomate malheureux. La décision de ne pas le reprendre dans le Mouvement diplomatique 2010 a été déclarée illégale par défaut de motivation objective. « Deux autres procédures sont elles aussi nulles, mais elles ne font l’objet d’aucune procédure. Il s’agit des chefs de poste en Afrique du Sud et en Inde », selon le juriste Matthias Storme.

Avec Belga.