Dans ce rapport, contenant les observations finales concernant le sixième rapport périodique de la Belgique devant l'organisme onusien, le comité dit noter avec préoccupation la détention pour des motifs liés à l'immigration encore pratiquée dans l'État partie et "surtout, le retour à la pratique de la privation de liberté des familles, femmes enceintes et enfants migrants". Il doit "regretter" la construction d'unités fermées à des fins de détention pour des motifs liés à l'immigration et les limites à la liberté de mouvement et de circulation des migrants retenus dans des maisons de retour.

Le Comité note par ailleurs l'absence de législation prévoyant une procédure de reconnaissance du statut d'apatride avec la possibilité d'octroyer le droit de séjour à l'apatride reconnu. Dans ses recommandations, le comité des droits de l'homme suggère à la Belgique d'"interdire la détention des migrants, surtout des familles, femmes enceintes et enfants", et "développer des alternatives à la détention en conformité avec ses obligations découlant du Pacte (international relatif aux droits civils et politiques, ndlr) et les principes de l'intérêt supérieur de l'enfant et de l'unité familiale. L'Etat belge devrait aussi adopter une législation sur l'apatridie régissant l'octroi de la nationalité ou de permis de séjour aux personnes reconnues apatrides en Belgique, ajoute le rapport.

Amnesty International satisfaite par les recommandations du comité des droits de l'homme

L'organisation de défense des droits de l'homme Amnesty International s'est déclarée jeudi satisfaite des recommandations adressées par le comité des droits de l'homme des Nations unies à l'intention des autorités belges sur le respect des droits civils et politiques en Belgique après la publication d'un rapport à Genève.

"Nous sommes satisfaits des priorités définies par le Comité et le rejoignons dans nombre de ses préoccupations", a affirmé le directeur de la section belge francophone d'Amnesty International (AI), Philippe Hensmans, dans un communiqué. "Nous partageons bien évidemment les critiques relatives à la décision de la Belgique de détenir à nouveau des familles pour des raisons liées à la migration et souscrivons à l'appel visant à mieux lutter contre le profilage ethnique par la police", a-t-il ajouté. Amnesty appelle également la Belgique à répondre aux appels du comité onusien à intensifier la lutte contre les violences à l'égard des femmes, à mieux assister les victimes d'actes terroristes et à faciliter le rapatriement de tous les enfants nés de ressortissants belges qui se trouvent dans les zones de conflit. "

Bien que le comité se félicite de l'adoption de la loi portant sur la création d'un institut fédéral des droits humains, il remarque à l'instar d'Amnesty International que beaucoup reste encore à faire. Le comité appelle ainsi à la mise en place rapide d'un institut opérationnel doté d'un mandat global et à une coopération entre les régions et le niveau fédéral", a ajouté le directeur d'AI. Selon lui, "toutes ces recommandations du Comité arrivent à un moment idéal: elles soulèvent des points problématiques à la résolution desquels les nouveaux gouvernements régionaux et le futur gouvernement fédéral doivent s'atteler".