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Le Collège des procureurs généraux confirme la poursuite des excès de vitesse

Le Collège des procureurs généraux a réagi vendredi à la parution d’articles de presse concluant qu’à la suite d’un arrêt de la Cour de cassation du 13 décembre dernier, les constatations de dépassement de vitesse opérées par la police n’avaient pas de validité, celle-ci ayant illégalement procédé à l’identification des contrevenants.

Le Collège des procureurs généraux précise que la seule portée de cet arrêt est de dire que c’est à tort que le tribunal correctionnel de Bruxelles, dont elle annule le jugement du 11 mai 2016, a considéré que la police n’avait pas besoin d’habilitation afin d’identifier le titulaire d’une marque d’immatriculation sans pour autant conclure à la nullité de la constatation.

Le Collège des procureurs généraux, dans l’attente d’une régularisation de la situation, poursuivra dès lors sa politique de poursuite et de constatation des dépassements de vitesse autorisée.

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