Le Collège des cours et tribunaux a décidé, mardi, d'imposer désormais aux différentes instances judiciaires de traiter uniquement les affaires urgentes. Vendredi, le Collège avait fait part de recommandations, assez peu claires, laissant toute liberté aux chefs de corps des entités judiciaires pour les mesures à prendre. Vu la grande confusion qu'a engendré cette situation, le Collège a décidé, mardi, de redresser la barre en faisant preuve de plus de fermeté.

Les recommandations du Collège avaient été suivies d'une multitude de communiqués de la part des cours et tribunaux des quatre coins du pays, certains choisissant de s'en tenir au traitement de quelques affaires urgentes seulement, d'autres choisissant de maintenir toutes leurs audiences. "De manière générale, il est imposé de ne plus traiter que les affaires urgentes", annonce le Collège des cours et tribunaux, quatre jours après une première communication chaotique.

Le Collège impose désormais des directives contraignantes, notamment ;

  • Limiter l'accès du public aux greffes au strict minimum nécessaire
  • Faire en sorte que les avocats déposent les conclusions et les pièces par e-deposit (gratuit actuellement).
  • Les juges sont obligés à n'introduire que les dossiers urgents (les autres seront introduits après le 19 avril 2020),
  • Les plaidoiries soient remplacées par une procédure écrite dans certaines causes fixées au rôle, si toutes les parties sont d'accord.
  • Les juges doivent proposer d'office aux avocats de représenter leurs clients et, si la présence du client est légalement requise, de reporter l'affaire après le 19 avril 2020.
  • Les juges se devront aussi de reporter les jugements et arrêts à prononcer à une date ultérieure au 19 avril 2020, sauf si des personnes sous mandat d'arrêt sont concernées par le jugement ou l'arrêt.
  • Le Collège impose aux cours et tribunaux de publier, sur leur site web, lesdites mesures.

"Dans un souci d'uniformité, ces lignes directrices obligatoires priment sur toute mesure contradictoire prise par les comités de gestion", affirme encore le Collège, qui se fait cette fois plus autoritaire, compte tenu de l'urgence d'adopter des mesures strictes, cohérentes et communes au sein de la justice.

Le Collège des cours et tribunaux a décidé, mardi, d'imposer désormais aux différentes instances judiciaires de traiter uniquement les affaires urgentes. Vendredi, le Collège avait fait part de recommandations, assez peu claires, laissant toute liberté aux chefs de corps des entités judiciaires pour les mesures à prendre. Vu la grande confusion qu'a engendré cette situation, le Collège a décidé, mardi, de redresser la barre en faisant preuve de plus de fermeté.Les recommandations du Collège avaient été suivies d'une multitude de communiqués de la part des cours et tribunaux des quatre coins du pays, certains choisissant de s'en tenir au traitement de quelques affaires urgentes seulement, d'autres choisissant de maintenir toutes leurs audiences. "De manière générale, il est imposé de ne plus traiter que les affaires urgentes", annonce le Collège des cours et tribunaux, quatre jours après une première communication chaotique.Le Collège impose désormais des directives contraignantes, notamment ; "Dans un souci d'uniformité, ces lignes directrices obligatoires priment sur toute mesure contradictoire prise par les comités de gestion", affirme encore le Collège, qui se fait cette fois plus autoritaire, compte tenu de l'urgence d'adopter des mesures strictes, cohérentes et communes au sein de la justice.