La commission des relations extérieures du parlement flamand a voté mardi en faveur du projet d’assentiment au traité commercial entre l’Union européenne et le Canada, plus connu sous son acronyme anglais CETA. La majorité a voté pour, le sp.a et Groen contre.
« Près de 10 ans après le mandat de négociation européen, nous abordons désormais le sprint final. Le CETA est un bon accord commercial pour une économie ouverte et exportatrice comme l’est celle de la Flandre. Il est grand temps de finaliser tout cela », a estimé le député Karl Vanlouwe (N-VA). Le président de la commission, Rik Daems (Open Vld), a lui aussi souligné l’intérêt de ce traité pour l’économie du nord du pays. La plénière devrait se prononcer le 20 juin en faveur de l’accord, ce qui fera du parlement flamand le premier des hémicycles du pays a donné son feu vert à sa ratification.
La commission des relations extérieures de la Chambre a également commencé mardi son examen du projet d’assentiment au CETA. Le ministre des Affaires étrangères, Didier Reynders, a vanté les qualités de « ce traité de nouvelle génération » lors d’une présentation devant les députés. M. Reynders a notamment rappelé que le gouvernement fédéral avait sollicité, en vertu d’un accord intra-belge, l’avis de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) sur la compatibilité du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats (ICS) du CETA avec le droit européen.
La Cour devrait rendre ses conclusions à ce sujet au printemps 2019. Le gouvernement fédéral a toutefois décidé de ne pas les attendre pour soumettre le traité à l’assentiment des députés, car il se réfère à plusieurs avis, notamment de la Commission et du Conseil européen, qui certifie la conformité de l’ICS, a expliqué M. Reynders. Des auditions sur le CETA auront encore lieu le 13 juin prochain, avant un débat avec le ministre et un vote le 19 ou 22 juin. Le texte devrait en théorie passer sans encombre à la Chambre, où il dispose d’une majorité suffisante. En Wallonie, à Bruxelles et en Fédération Wallonie-Bruxelles, le processus d’assentiment devra en revanche attendre l’avis de la CJUE. Un arrêt rendu par celle-ci en mars a donné du grain à moudre aux détracteurs du CETA, la Cour ayant cassé un mécanisme d’arbitrage privé couramment utilisé contenu dans un accord entre les Pays-Bas et la Slovaquie.
