Le conseil communal avait ajouté la publication des documents à son règlement d'ordre intérieur en juin. La décision faisait notamment suite à un conflit avec l'ASBL Transparencia, qui estimait que les autorités communales n'étaient pas assez transparentes. L'association avait même été jusqu'à publier elle-même les documents. La Ville de Namur avait alors porté plainte contre X concernant la fuite d'informations et obligé Transparencia à retirer toutes les publications à caractère confidentiel, avant de s'engager elle-même à publier les documents non litigieux. Finalement, la publication ne pourra pas se faire. "Conformément à nos obligations légales, la délibération du conseil communal de juin a été transmise à l'autorité de tutelle pour validation afin de rendre le nouveau règlement exécutoire", a expliqué la Ville de Namur. "Dans un premier avis daté du 15 juillet dernier, la ministre des Pouvoirs locaux, Valérie De Bue, nous avait déjà informés qu'elle remettait un avis défavorable à notre demande de modification en ce qu'elle violerait la loi. En effet, la modification proposée serait, suivant son courrier, une interprétation évolutionniste qui aboutirait à étendre illégalement le champ du régime actuellement instauré par le législateur wallon." "Dans son arrêté final notifié ce 29 août, l'avis de la ministre se voit confirmé par la tutelle régionale et Madame De Bue annule dès lors l'article 25 du règlement d'ordre intérieur tel que modifié le 27 juin dernier. Notre point de vue initial se voit donc confirmé", a-t-elle ajouté. Soucieuse de respecter cette injonction, la commune ne publiera donc pas les projets de délibérations et les annexes préalablement à la séance du conseil. Néanmoins, elle rappelle que l'ordre du jour sera toujours disponible et que chaque séance du conseil peut désormais être suivie en direct depuis son site internet. De même, l'intégralité du procès verbal de la séance publique du conseil, reprenant les délibérations et les débats qui en découlent, seront publiés sur son site internet dès leur approbation. (Belga)