Logique : après les villes wallonnes (Le Vif/L'Express du 4 octobre), nous avons, avec le collectif Transparencia, interrogé les cinq collèges provinciaux wallons sur la composition de leurs cabinets. Toujours avec les mêmes questions sur l'identité des collaborateurs employés, leur titre et attribution, leur modalité et date d'engagement, leur rémunération, le volume de leur travail (temps plein, mi-temps...) et les mandats dérivés attribués. Les demandes ont été envoyées, via le site Transparencia, le 22 juin dernier.
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Logique : après les villes wallonnes (Le Vif/L'Express du 4 octobre), nous avons, avec le collectif Transparencia, interrogé les cinq collèges provinciaux wallons sur la composition de leurs cabinets. Toujours avec les mêmes questions sur l'identité des collaborateurs employés, leur titre et attribution, leur modalité et date d'engagement, leur rémunération, le volume de leur travail (temps plein, mi-temps...) et les mandats dérivés attribués. Les demandes ont été envoyées, via le site Transparencia, le 22 juin dernier. Les résultats sont décevants. Des Provinces du Brabant wallon et de Luxembourg, Transparencia n'a reçu aucune information demandée. Sur le site Web de ces deux Provinces, on trouve une liste des mandats attribués aux conseillers provinciaux, rien sur les collaborateurs de cabinet. Celles de Namur et de Hainaut ont fourni des données partielles (rien sur les mandats dérivés) et surtout anonymes (aucun nom de collaborateurs). Seule, la Province de Liège a transmis une liste nominative, bien que partielle, tout en précisant qu'aucun membre de cabinet ne s'était vu attribuer un quelconque mandat dérivé. Mais surtout, les Provinces se sont montrées procédurières. Un courrier de la Province de Namur nous a appris que les cinq directeurs généraux ont eu un réflexe pour le moins corporatiste : ils se sont concertés et ont convenu que la Province du Brabant wallon saisirait la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) au niveau fédéral. Curieuse démarche vu que les Provinces dépendent des Régions. Sauf qu'on sait que la Cada fédérale est la seule du pays à avoir émis un avis négatif ( Le Vif/L'Express du 13 janvier 2017) pour les demandes sur la composition de cabinets exécutifs... Mais, ici, elle s'est déclarée incompétente, comme on s'y attendait, et a renvoyé vers la Cada wallonne. Cette dernière a considéré, comme pour les Villes, que les données requises devaient être communiquées, avec une nuance : un montant global de rémunération doit être transmis, pas les fiches de salaire individuelles qui ressortent de la vie privée. La Cada dit aussi tenir compte de la nouvelle loi sur la protection des données (RGPD), précisant que cette matière est de la compétence de la nouvelle Autorité de protection des données (APD) qui remplace la Commission de protection de la vie privée (CPVP). Il n'en fallait pas plus pour convaincre la Province du Brabant wallon de solliciter, pour les cinq, l'avis de l'APD, début août. L'APD ne s'est toutefois pas prononcée, renvoyant les Provinces vers... la Cada. Laquelle a rendu un nouvel avis, fin septembre, similaire aux précédents. Elle y rappelle la jurisprudence de la CPVP : les personnes qui exercent une fonction publique ou utilisent des ressources publiques doivent faire preuve d'" une transparence accrue pour permettre un contrôle approprié de l'utilisation des deniers publics ". Comme dans ses autres avis, elle convient qu'avant de les identifier, les autorités sollicitées peuvent demander leur accord aux personnes concernées. La Province de Namur a fait savoir à Transparencia, le 4 octobre, que le consentement de chaque collaborateur serait demandé, par courrier. On en est là, à quelques jours des élections.