Certains experts sont devenus aussi connus qu'un Premier ministre. Depuis mars dernier, leurs noms sont sur toutes les lèvres : Yves Van Laethem, Emmanuel André, Marc Van Ranst, Erika Vlieghe, Steven Van Gucht,... Le pouvoir qu'ils ont pris depuis le début de la pandémie est impressionnant. C'est le cas aussi de certains organismes comme l'Agence fédérale des médicaments (AFMPS). Logique pour les uns, exagéré pour les autres. Une telle crise sanitaire ne pouvait être gérée sans eux.
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Certains experts sont devenus aussi connus qu'un Premier ministre. Depuis mars dernier, leurs noms sont sur toutes les lèvres : Yves Van Laethem, Emmanuel André, Marc Van Ranst, Erika Vlieghe, Steven Van Gucht,... Le pouvoir qu'ils ont pris depuis le début de la pandémie est impressionnant. C'est le cas aussi de certains organismes comme l'Agence fédérale des médicaments (AFMPS). Logique pour les uns, exagéré pour les autres. Une telle crise sanitaire ne pouvait être gérée sans eux. Il est normal qu'on ait réuni des comités de scientifiques et des task forces pour épauler les gouvernants, les aider à prendre des décisions difficiles dans un domaine où les politiques ne sont pas forcément compétents. Mais, en Belgique, on a multiplié ces comités à l'envi. Difficile d'y voir clair. Rapidement vers le début de la crise, Le Vif/L'Express, Knack et l'association Transparencia (1) ont voulu savoir qui, au-delà des figures médiatiques, composaient tous ces comités et quelles institutions (hôpital, université...) ou autorités (ministère, SPF...) représentaient toutes ces recrues expertes. Nous voulions surtout tester la transparence des pouvoirs publics en temps de crise. Une crise exceptionnelle qui a permis au gouvernement fédéral d'être doté de pouvoirs spéciaux pour légiférer rapidement dans certaines matières, en zappant la procédure législative classique. Ce n'est pas anodin. Dans ce contexte, la transparence est un gage démocratique essentiel. Pour repérer les différents organes liés à la gestion du coronavirus, nous avons, comme peut le faire n'importe quel citoyen, consulté l'onglet "Que font les autorités ?" sur le site Web fédéral info-coronavirus.be. Y sont reprises les différentes cellules de crise, stratégiques, politiques ou spécifiques, opérationnelles ou chargées de remettre des avis. Dans une brève introduction à cette liste, le site officiel promet "décodage et coulisses sur le travail acharné de ces nombreuses personnes". En réalité, on y trouve juste une courte description de chaque cellule. Point. Aucun nom de membres. Notre enquête transparence s'avérait donc d'emblée très utile... Les organes que nous avons ciblés, dans un premier temps : Sciensano (conseil d'administration), le Risk Management Group (RMG), le Comité scientifique coronavirus, la Cellule internationale, la Cellule d'évaluation (Celeval), le Risk Assessment Group (RAG), l'Economic Risk Management Group (ERMG), la Task Force Police intégrée, les Cellules juridiques (chargées de la rédaction des textes légaux). Fin avril, nous avons rédigé un courrier officiel, signé Le Vif, Knack et Ariane Thiébaut pour Transparencia, demandant le nom des membres de ces comités/cellules/task forces, leur qualité ou fonction, l'institution qu'ils représentent ou la délégation de pouvoir qu'ils assurent dans ces organes. Pas très compliqué, a priori. Ne sachant pas toujours à quelle autorité publique étaient rattachés ces organes de crise (dont même la présidence n'est pas systématiquement renseignée), nous avons ratissé large dans le choix des destinataires : SPF Santé, Economie, Intérieur, Affaires étrangères... Rappelons que, selon la législation sur la publicité de l'administration, un droit garanti par la Constitution, le délai de réponse est de 30 jours. L'autorité administrative peut néanmoins demander un délai supplémentaire de 15 jours si elle peut le justifier par des circonstances particulières. Au-delà de ce délai, il est possible de demander un avis à la Commission d'accès aux documents administratif (Cada), tout en envoyant une demande de reconsidération à l'autorité administrative concernée. Une manière de "faire pression", surtout si l'avis de la Cada est positif. Résultat : très vite, le 30 avril dernier, le président du SPF Santé a réagi, en donnant le "la" pour la suite de notre enquête, en tout cas en ce qui concerne la rapidité avec laquelle nous obtiendrions des réponses. Tom Auwers y précisait que ses services faisaient face à "un surcroît de travail dû à la crise Covid" et que les délais pouvaient dès lors être rallongés conformément à la loi de 1994 sur la publicité de l'administration, faisant ainsi référence aux 15 jours supplémentaires. Fin mai, il nous renvoyait un mail pour confirmer avoir besoin de ce rabiot, précisant que, par conséquent, une réponse nous parviendrait mi-juin, sans qu'on sache si celle-ci serait positive ou non. Parallèlement, vu le rôle important joué dans cette crise par l'AFMPS et son directeur général Post-autorisation Hugues Malonne, nous avons envoyé, le 4 mai, à son administrateur général une requête pour avoir la composition du Comité consultatif et du Comité scientifique de l'agence, ainsi qu'une copie de tous les échanges de correspondance avec le ministre Open VLD Philippe De Backer (chargé de l'approvisionnement en matériel pour lutter contre le coronavirus) concernant les tests de dépistage du Covid-19 dont la pénurie avait déjà fait la Une des médias. Malgré un rappel de notre part, l'AFMPS n'accusera même pas réception de notre courriel. Le même jour, nous sollicitions le ministre De Backer pour obtenir la composition de la task force testing qu'il coordonne et une copie de la correspondance avec les membres du consortium pharma (GSK, UCB, Janssen, KULeuven, Biogazelle) dont la mise sur pied pour le dépistage avait suscité, fin avril, la colère des labos cliniques. Philippe De Backer attendra tip-top 30 jours après notre demande, le 4 juin donc, pour nous répondre que notre requête a été transférée au SPF Santé, soulignant, sans rire, que, dans un souci de transparence, il nous faisait ainsi une faveur au regard de la loi de 1994 selon laquelle il faut s'adresser à l'autorité compétente, soulignant que son cabinet ne peut être considéré comme une autorité administrative. Bedankt, Philippe ! Nous lui envoyons aussitôt une demande de reconsidération et une demande d'avis à la Cada. Trente-deux jours plus tard, il nous répond que la correspondance avec les membres du consortium pharma "n'existe pas" et que tout document concernant ce consortium doit être demandé à l'AFMPS (qui ne nous répond pas). Bizarre tout de même qu'il n'y ait aucune trace écrite, au cabinet, sur les négociations avec le secteur pharmaceutique, les fournisseurs de réactifs, etc. Soulignons qu'à la Chambre, en mai, la députée PVDA Sofie Merckx n'est pas parvenue à avoir la copie du contrat signé avec le consortium, malgré ses multiples requêtes et courriers adressés par recommandé. Finalement, le ministre l'a également renvoyée vers l'AFMPS qui ne lui a pas répondu. Pour en terminer avec Philippe De Backer : Le Vif, Knack et Transparencia lui ont encore adressé un mail, fin juillet, pour obtenir la correspondance et les contrats concernant les commandes de tests sérologiques, dont celle du test DiaSorin. Nous avions alors déjà publié notre enquête sur les négociations et la validation par l'AFMPS de ce test italien aux performances controversées. Le ministre a prétexté la gestion du Covid pour justifier un délai supplémentaire, afin de nous répondre le 11 septembre qu'il ne disposait pas des documents en question et qu'il nous renvoyait vers l'AFMPS (qui ne nous répond toujours pas). Nous avons aussitôt saisi la Cada. Finalement, la seule chose que Philippe De Backer nous a transmise est la composition de la task force testing, début août, après que la Cada a rendu un avis favorable à notre requête. Remarque : il s'agit visiblement des 13 membres actuels de task forces qui, comme d'autres comités, a évolué depuis notre demande initiale, trois mois plus tôt.La Cada a d'ailleurs rendu des avis positifs pour toutes nos demandes. En dehors du cabinet De Backer, Sciensano nous a transmis, début juin, la composition de son conseil d'administration, de son conseil scientifique, du RAG et du Comité scientifique coronavirus. Dans le même temps, Tom Auwers du SPF Santé nous a fourni la composition du Celeval, qu'il préside lui-même, et celle du RMG. Pour les autres comités et cellules, il nous a dirigés vers les administrations compétentes que nous avions, pour la plupart, déjà contactées. Par ailleurs, nous avons reçu du ministre de l'Intérieur Pieter De Crem (CD&V) la composition de la Cellule d'information, du Comité fédéral de coordination, des Cellules juridiques, de la Cellule internationale et de la Task force police intégrée. Mais ces listes sont toutes anonymes. Aucun nom n'y figure. Juste les départements représentés. Une transparence très relative donc, pour nous sans intérêt, que le ministre ne justifie même pas, alors que la Cada prévoit explicitement que les seules informations administratives pouvant être soustraites à la publicité sont celles "couvertes par un motif d'exception". Notre demande de justification à Pieter De Crem est restée sans réponse... Reste l'ERMG : la Banque nationale (BNB) nous ayant fait savoir que ce groupe ne dépendait pas d'elle mais du gouvernement et, plus particulièrement, de la Première ministre, nous avons écrit à Sophie Wilmès (MR), le 22 juin. Pas de réponse. Forts de l'avis favorable de la Cada, nous lui avons envoyé un rappel, le 3 septembre. En vain, jusqu'ici. Bilan : de longues semaines d'attente, des délais officiels systématiquement maximum, l'échange de nombreux courriels, le silence de l'AFMPS, de Sophie Wilmès, des listes anonymes sans intérêt... Un résultat décevant. Interpellant même. Il reste un espoir avec la Commission parlementaire spéciale Covid qui a récemment commencé ses travaux. Celle-ci vient d'obtenir, après insistance, un paquet de documents. Mais l'AFMPS, décidément allergique à la transparence, a prévenu les parlementaires : il s'agit d'une commission spéciale, sans les pouvoirs contraignants d'une commission d'enquête. Elle ne lui communiquera donc pas de documents confidentiels.