L'Espagne a décerné des mandats d'arrêt européens aux noms de l'ancien ministre-président catalan Carles Puigdemont et des anciens ministres catalans Lluis Puig et Toni Comin en raison de leur implication dans le référendum sur l'indépendance catalane du 1er octobre 2017. Le gouvernement espagnol n'avait pas autorisé ce référendum. Les trois hommes sont suspectés en Espagne de sédition, désobéissance et détournement d'argent du gouvernement. Ils résident en Belgique depuis fin 2017. En octobre dernier, la Cour suprême espagnole a condamné douze autres séparatistes catalans pour leur rôle dans le référendum d'indépendance et la tentative de faire sécession. Concernant Carles Puigdemont et Toni Comin, tous deux élus au Parlement européen en mai 2019, la décision de l'exécution ou non des mandats d'arrêt européens dépendra également de la décision du Parlement européen de lever ou non l'immunité parlementaire dont ils bénéficient tous deux. (Belga)
actualité
La suite des débats sur les mandats d'arrêt d'anciens ministres catalans reportée sine die
(Belga) La chambre du conseil de Bruxelles a reporté sine die la suite des débats qui devait se tenir ce lundi après-midi dans le dossier relatif à Carles Puigdemont, Toni Comin et Luig Puig. Les débats portent sur l'exécution ou non des mandats d'arrêts européens délivrés par l'Espagne à l'encontre de ces trois anciens ministres catalans. Concernant Carles Puigdemont et Toni Comin, la chambre du conseil est également dans l'attente d'une décision du Parlement européen quant à une éventuelle levée de leur immunité parlementaire.
L'Espagne a décerné des mandats d'arrêt européens aux noms de l'ancien ministre-président catalan Carles Puigdemont et des anciens ministres catalans Lluis Puig et Toni Comin en raison de leur implication dans le référendum sur l'indépendance catalane du 1er octobre 2017. Le gouvernement espagnol n'avait pas autorisé ce référendum. Les trois hommes sont suspectés en Espagne de sédition, désobéissance et détournement d'argent du gouvernement. Ils résident en Belgique depuis fin 2017. En octobre dernier, la Cour suprême espagnole a condamné douze autres séparatistes catalans pour leur rôle dans le référendum d'indépendance et la tentative de faire sécession. Concernant Carles Puigdemont et Toni Comin, tous deux élus au Parlement européen en mai 2019, la décision de l'exécution ou non des mandats d'arrêt européens dépendra également de la décision du Parlement européen de lever ou non l'immunité parlementaire dont ils bénéficient tous deux. (Belga)
