La suédoise se ressoude pour déposer le jobsdeal au parlement

Le MR, la N-VA, le CD&V et l’Open Vld sont tombés d’accord jeudi pour déposer au parlement des propositions de loi qui mettent en oeuvre le jobsdeal tant dans son volet fiscal que dans son volet social, ont annoncé les partis de l’ancienne majorité suédoise.

Comme indiqué auparavant, la question de la dégressivité accrue des allocations de chômage doit être réglée par arrêté royal et ressort de ce fait de la compétence du gouvernement. Elle ne figure donc pas dans les propositions de loi. Selon le chef de groupe MR, David Clarinval, elle n’est pas non plus une condition de mise au vote des textes.

Les intentions du gouvernement à cet égard restent floues et il est loin d’être certain qu’il puisse prendre un tel arrêté en période d’affaires courantes.

Outre les propositions de loi, fiscale et sociale, sur lesquelles il y a eu jeudi un conensus entre les partenaires de l’ex-suédoise, la N-VA a également préparé une proposition de loi sur la dégressivité accrue. Elle admet toutefois qu’il y a peu de chance de la voir aboutir. « Nous avons préparé une proposition de loi mais il apparaît, entre-temps, qu’il sera difficile, voire impossible de la faire adopter dans les temps au parlement. Le reste de l’opposition dispose de suffisamment de moyens de retardement », a indiqué le député nationaliste Jan Spooren. Son parti a toutefois choisi la voie d’un rabibochage de circonstance pour faire adopter le reste des textes. « Nous avons estimé que nous ne pouvions pas laisser tomber les autres bonnes propositions du jobsdeal », a expliqué Jan Spooren. « Il s’agit du coeur de notre programme. Nous avons d’ailleurs toujours dit que nous souhaitions exécuter l’héritage de la coalition suédoise », a-t-il ajouté, même si les nationalistes ont empêché que puisse être voté le budget 2019.

Le jobsdeal fait partie de l’accord budgétaire auquel était parvenu le gouvernement fédéral l’été dernier. L’équipe Michel démissionnaire avait transmis le projet de loi sur le volet fiscal le 20 décembre, la veille de l’acceptation de la démission par le Roi. Le volet social n’avait pas été déposé.

Il n’y a pas eu de consensus en conférence des présidents mercredi pour entamer l’examen du projet de loi en commission des Finances. Plusieurs propositions avaient toutefois été déposées de manière éparse, y compris par la N-VA, pour mettre en oeuvre le jobsdeal.

Les quatre partis de l’ex-majorité suédoise ont finalement pu se ressouder pour déposer des propositions de loi au nom des députés Jan Spooren (N-VA), David Clarinval (MR), Benoît Piedboeuf (MR), Eric Van Rompuy (CD&V), Stefaan Vercamer (CD&V), Egbert Lachaert (Open Vld) et Luk Van Biesen (Open Vld).

« C’est une excellente nouvelle. Cela fait quelques jours que l’on travaille là-dessus et je suis heureux que la N-VA ait jugé ces textes suffisamment importants pour l’emploi et le pouvoir d’achat des citoyens pour qu’elle accepte de déposer ces textes, sans la dégressivité », a expliqué M. Clarinval.

Les textes seront déposés dans les prochains jours. Les quatre partis souhaitent qu’ils soient votés rapidement.