La procédure prévoit que le premier jour ouvrable suivant l'action sauvage, la direction dont dépend l'agent doit fournir au service RH de la SNCB et au directeur général de HR Rail un rapport circonstancié avec divers éléments (motif de l'action, formes de concertation sociale formelle et informelle, etc.).

Dans les mêmes délais, la direction concernée doit disposer de la liste nominative des grévistes et connaître la durée de l'action. Le patron de HR Rail doit ensuite communiquer sa décision motivée au CEO, lequel arrête, le cas échéant, et après concertation avec la ou les directions concernées, les sanctions à infliger aux grévistes le 5e suivant l'action sauvage. La procédure pourrait être appliquée aux cheminots ayant participé aux grèves sauvages de ces derniers jours.

Comme sanctions, une amende de 12,50 euros et une retenue sur salaire d'un 1/5e de jour sont prévues. À l'avenir, les actions sauvages seront considérées comme des absences injustifiées.