La révision de l’article 7 bis de la Constitution approuvée par 9 voix contre 8

La commission de Révision de la Constitution de la Chambre a approuvé mardi par 9 voix contre 8 la révision de l’article 7bis qui doit donner une base permettant de voter la proposition de loi spéciale Climat.

Les socialistes, les écologistes, le cdH et le MR ont soutenu le texte. La N-VA, le CD&V et l’Open Vld ont voté contre.

La révision sera soumise jeudi à la séance plénière de la Chambre où elle doit recueillir une majorité des deux tiers. Sans changement d’attitude du CD&V et de l’Open Vld, elle sera rejetée. Durant le débat, l’un et l’autre n’ont pas donné beaucoup d’espoir aux défenseurs de la loi climat.

Le ton était virulent chez les libéraux flamands qui ont une nouvelle fois mis leurs collègues en garde contre le « gouvernement des juges ». « Le parlement peut fermer ses portes et ce sont les juges qui décideront, sans contrôle démocratique », a affirmé Luc Van Biesen dont l’intervention a également pris un tour communautaire. Selon lui, si cette loi est votée, un hypothèque est mise sur « l’économie flamande et l’emploi de milliers de personnes ». « Ce sera sans nous », a-t-il ajouté.

Le CD&V voit dans cette loi un « symbole » qui risque « de tout bloquer ». « Passons tout de suite à l’étape suivante: nous avons déjà des objectifs, discutons maintenant de la façon de les réaliser », a lancé le chef de groupe, Servais Verherstraeten. A ses yeux, le test le plus important sera la négociation des accords de gouvernement après les élections.

En toile de fond du débat se pose la question de l’efficacité de la politique climatique belge dont les objectifs reposent non sur des lois mais des accords de coopération. La négociation de ces instruments entre les entités du pays est très longue et laborieuse.

Or, le temps presse, avertissent les défenseurs de la loi climat. La planète s’achemine vers un réchauffement climatique supérieur à 1,5°C, un stade à partir duquel il ne sera plus contrôlable. Et le bilan climatique de la Belgique est mauvais à les entendre.

« Aujourd’hui, où en sommes nous? Nulle part! Pire, les émissions de CO2 ont augmenté! Et vous oseriez nous dire qu’il ne faut pas de cadre légal plus fort? « , a lancé Jean-Marc Nollet (Ecolo).

« La politique belge de lutte contre le réchauffement climatique est un échec collectif », a jugé pour sa part Karine Lalieux (PS) tandis que DéFI mettait en garde les partis qui s’opposeraient à la révision de l’article 7bis. « Ils renoncent à un fédéralisme efficace », a souligné Olivier Maingain.

Depuis dimanche, des centaines de manifestants occupent la place du Trône à proximité du parlement pour réclamer le vote de cette loi climat. Lundi, le MR, d’abord opposé à soutenir une révision de la Constitution, s’y est rallié. Sous la pression de la rue, « les lignes ont bougé », s’est félicité Raoul Hedebouw (PTB).

Les Réformateurs ont expliqué qu’ils se voulaient « constructifs ». Face au « clivage entre nord et sud du pays » qui apparaît, ils proposeront une autre voie lorsque la révision sera rejetée jeudi. « Nous proposons une solution qui agrée le nord et le sud », a assuré David Clarinval.

La solution du MR repose sur un… accord de coopération. Un instrument qui « ne marche pas » et, en outre, moins démocratique que la révision de la Constitution, selon le cdH. « C’est l’exécutif qui prend la main sur l’accord de coopération et nous, parlement, sommes amenés à dire oui ou non, sans la possibilité de l’amender », a fait remarquer Francis Delperée.

La bras de fer se poursuit entre les partisans et les détracteurs de la loi Climat

Le bras de fer entre les partisans et les adversaires de la loi Climat s’est poursuivi mardi en commission de Révision de la Constitution de la Chambre, sous l’oeil d’une délégation des manifestants qui se mobilisent depuis dimanche en faveur de ce texte. Chacun a campé sur ses positions et il semble donc acquis que la révision de l’article 7bis ne passera pas jeudi le cap de la séance plénière, faute de majorité des deux tiers.

L’Open Vld et le CD&V, en qui résident les espoirs d’un vote positif, n’ont pas varié et ont dit le mal qu’ils pensaient de l’initiative. Le ton était virulent chez les libéraux flamands qui ont une nouvelle fois mis leurs collègues en garde contre le « gouvernement des juges ». « Le parlement peut fermer ses portes et ce sont les juges qui décideront, sans contrôle démocratique », a affirmé Luc Van Biesen.

Le CD&V voit dans cette loi un symbole qui risque « de tout bloquer ». « Passons tout de suite à l’étape suivante: nous avons déjà des objectifs, discutons maintenant de la façon de les réaliser », a lancé le chef de groupe, Servais Verherstraeten. Selon lui, le test le plus important sera la négociation des accords de gouvernement après les élections.

En toile de fond du débat se pose la question de l’efficacité de la politique climatique belge dont les objectifs reposent non sur des lois mais des accords de coopération. La négociation de ces instruments entre les entités du pays est très longue et laborieuse. Or, le temps presse, avertissent les défenseurs de la loi climat. La planète s’achemine vers un réchauffement climatique supérieur à 1,5°C, un stade à partir duquel il ne sera plus contrôlable.

Le bilan climatique de la Belgique est mauvais à entendre les défenseurs de la loi climat. « Aujourd’hui, où en sommes nous? Nulle part! Pire, les émissions de CO2 ont augmenté! Et vous oseriez nous dire qu’il ne faut pas de cadre légal plus fort? », a lancé Jean-Marc Nollet (Ecolo).