La commission de l’Action sociale du parlement wallon a mené au pas de charge mardi les débats sur le projet de réforme des allocations familiales, qu’elle a approuvée à l’unanimité en début de soirée, laissant toutes ses chances à une entrée en vigueur au 1er janvier prochain.
Le dossier est l’un des plus importants de la législature 2014-2019, puisqu’il pèse près de 2,25 milliards d’euros, soit près de 15% de l’ensemble du budget wallon.
Initié par le précédent gouvernement (PS-cdH) à la suite de la défédéralisation de cette compétence (6e réforme de l’État), le projet de l’ex-ministre Maxime Prévot (cdH) avait été repris par la nouvelle majorité MR-cdH et sa ministre de l’Action sociale Alda Greoli (cdH).
Il prévoit que, pour chaque enfant né à partir du 1er janvier 2019, la famille recevra une allocation de base de 155 euros jusqu’aux 18 ans de l’enfant et 165 euros de ses 18 à 24 ans.
Le rang de l’enfant n’intervient donc plus dans le calcul du montant des allocations familiales: le montant octroyé au premier enfant sera égal à celui des enfants suivants, une politique moins nataliste donc que dans le cadre actuel, même si le critère familles nombreuses ouvrira toujours un supplément social. Le texte prévoit aussi un montant augmenté à partir de 18 ans, suivant en cela la hausse avérée des coûts liés à l’enfant à partir de cet âge.
Cette réforme vise à répondre à la diversité des schémas familiaux: familles nombreuses ou avec enfant unique, familles monoparentales, familles recomposées, etc. En Wallonie, les familles avec un enfant représentent 51% des familles, celles avec deux enfants 34% et celles avec trois enfants et plus 15%. Par ailleurs, une famille sur trois est monoparentale et une sur sept est une famille recomposée.
La réforme concernera les enfants nés à partir de son entrée en vigueur. Pour les enfants nés avant, le modèle actuellement utilisé subsistera pour s’éteindre de façon progressive, jusqu’en 2043. « Il n’y aura donc aucune diminution de montant pour les familles actuelles », souligne la ministre.
La Wallonie est ainsi la première entité du pays à valider son modèle d’allocations familiales, sa caisse publique et l’agrément des caisses privées, se réjouit-elle.
Alda Greoli espère une mise en oeuvre du nouveau modèle au 1er janvier 2019, ce qui implique que la Région donne son préavis au Fédéral neuf mois avant cette date, à savoir pour le 31 mars prochain.
Ses équipes ont dû argumenter davantage l’idée du basculement des seuls nouveaux-nés dans le nouveau modèle, les enfants déjà nés avant l’entrée en vigueur de la réforme restant dans l’ancien système. Le Conseil d’État avait en effet demandé d’étoffer les justifications à ce qui pourrait apparaître comme une différence de traitement injustifiée.
PS, MR et cdH, tous trois impliqués dans la rédaction du projet par la force du changement de gouvernement à l’été, ont approuvé le texte en commission. Ecolo a fait valoir quelques critiques: les paliers de plafond de revenus (30.000 et 50.000 euros bruts annuels) donnant accès à certains suppléments sociaux généreront des manques à gagner non négligeables pour ceux qui seront juste au-dessus. Une grille plus échelonnée aurait évité ces « effets pervers », selon les Verts. Mais pour la ministre, ces différences s’atténuent mécaniquement avec le temps.
Le projet doit encore être approuvé en plénière. Il reviendra au gouvernement de fixer 2019 ou 2020 pour l’entrée en vigueur.
