Parmi ses nombreux projets, M. Geens s'était fait fort de réformer ce Code dont l'architecture et une grande partie des dispositions remonte à 1867. Il n'est pas le premier à s'y risquer. Un Commissaire royal avait été chargé de cette tâche, en la personne du professeur et futur bâtonnier Robert Legros, mais son avant-projet présenté en 1985 n'avait pas donné lieu à une nouvelle codification.

M. Geens avait quant à lui mis sur pied une commission dont les membres -l'avocat général Damien Vandermeersch et la professeure Joëlle Rozie- ont claqué le porte parce qu'ils ne retrouvaient pas leurs travaux dans la version retenue par le gouvernement. Selon eux, la logique du "tout à la prison" n'était pas renversée.

La réforme de M. Geens revoit la classification des infractions en huit niveaux de peine, abroge certaines infractions devenues désuètes et alourdit la peine d'autres infractions, notamment sexuelles.

Les propositions ne seront plus votées d'ici aux élections. Mais "il est clair que le travail accompli ne peut pas être perdu car la Commission de la Justice a déjà organisé jusqu'ici de nombreuses auditions et réunions d'experts", ont expliqué les deux députés.

Parmi ses nombreux projets, M. Geens s'était fait fort de réformer ce Code dont l'architecture et une grande partie des dispositions remonte à 1867. Il n'est pas le premier à s'y risquer. Un Commissaire royal avait été chargé de cette tâche, en la personne du professeur et futur bâtonnier Robert Legros, mais son avant-projet présenté en 1985 n'avait pas donné lieu à une nouvelle codification. M. Geens avait quant à lui mis sur pied une commission dont les membres -l'avocat général Damien Vandermeersch et la professeure Joëlle Rozie- ont claqué le porte parce qu'ils ne retrouvaient pas leurs travaux dans la version retenue par le gouvernement. Selon eux, la logique du "tout à la prison" n'était pas renversée. La réforme de M. Geens revoit la classification des infractions en huit niveaux de peine, abroge certaines infractions devenues désuètes et alourdit la peine d'autres infractions, notamment sexuelles. Les propositions ne seront plus votées d'ici aux élections. Mais "il est clair que le travail accompli ne peut pas être perdu car la Commission de la Justice a déjà organisé jusqu'ici de nombreuses auditions et réunions d'experts", ont expliqué les deux députés.