Le texte vise à adapter la loi de 1990 à l'évolution de la société, et notamment répondre au problème des quelques 500 femmes qui chaque année vont avorter à l'étranger. Il porte à 18 semaines le délai dans lequel une interruption volontaire peut être pratiquée au lieu de 12 semaines actuellement. L'IVG est en outre complètement dépénalisée aussi bien pour les femmes que pour les médecins et le délai de réflexion est réduit de 6 jours à 48 heures.

La proposition viendra en séance plénière après le congé de fin d'année mais elle ne sera très vraisemblablement pas encore approuvée à ce moment. Le CD&V a déjà fait savoir qu'il demanderait l'avis du Conseil d'Etat, ce qui reporterait le vote d'un mois.

Le texte vise à adapter la loi de 1990 à l'évolution de la société, et notamment répondre au problème des quelques 500 femmes qui chaque année vont avorter à l'étranger. Il porte à 18 semaines le délai dans lequel une interruption volontaire peut être pratiquée au lieu de 12 semaines actuellement. L'IVG est en outre complètement dépénalisée aussi bien pour les femmes que pour les médecins et le délai de réflexion est réduit de 6 jours à 48 heures. La proposition viendra en séance plénière après le congé de fin d'année mais elle ne sera très vraisemblablement pas encore approuvée à ce moment. Le CD&V a déjà fait savoir qu'il demanderait l'avis du Conseil d'Etat, ce qui reporterait le vote d'un mois.