Le texte, initié par le PS, a été approuvé à l'unanimité en Commission. Il devait être voté définitivement jeudi en séance plénière mais certaines fédérations d'entreprises, notamment la FEB, ont rappelé leurs objections à la proposition. Le président de la Chambre, Patrick Dewael (Open Vld), a d'ailleurs transmis le courrier de la FEB aux députés, une démarche qui a provoqué un incident mercredi en conférence des présidents puisque d'autres organisations, favorables au texte, se sont également exprimées mais n'ont pas reçu un tel traitement. Les auteurs des amendements ont requis un avis du Conseil d'Etat. Leur initiative est mal passée auprès des autres groupes politiques qui ont rappelé le soutien unanime en commission. L'un des auteurs de la proposition de loi, Patrick Prévot (PS), s'est dit "effaré" par cette "manoeuvre politicienne". "Aujourd'hui, c'est la FEB qui fait la loi ici", s'est exclamé Marco Van Hees (PTB). Les promoteurs des amendements ont insisté sur la nécessité d'une sécurité juridique dans ce domaine. Le cdH a été particulièrement pris à partie. Il s'est défendu en assurant qu'il soutenait "90% du texte" mais qu'il s'inquiétait d'une extension trop longue des délais de paiement qui "pourrait engendrer des problèmes importants pour les entreprises et les indépendants". (Belga)

Le texte, initié par le PS, a été approuvé à l'unanimité en Commission. Il devait être voté définitivement jeudi en séance plénière mais certaines fédérations d'entreprises, notamment la FEB, ont rappelé leurs objections à la proposition. Le président de la Chambre, Patrick Dewael (Open Vld), a d'ailleurs transmis le courrier de la FEB aux députés, une démarche qui a provoqué un incident mercredi en conférence des présidents puisque d'autres organisations, favorables au texte, se sont également exprimées mais n'ont pas reçu un tel traitement. Les auteurs des amendements ont requis un avis du Conseil d'Etat. Leur initiative est mal passée auprès des autres groupes politiques qui ont rappelé le soutien unanime en commission. L'un des auteurs de la proposition de loi, Patrick Prévot (PS), s'est dit "effaré" par cette "manoeuvre politicienne". "Aujourd'hui, c'est la FEB qui fait la loi ici", s'est exclamé Marco Van Hees (PTB). Les promoteurs des amendements ont insisté sur la nécessité d'une sécurité juridique dans ce domaine. Le cdH a été particulièrement pris à partie. Il s'est défendu en assurant qu'il soutenait "90% du texte" mais qu'il s'inquiétait d'une extension trop longue des délais de paiement qui "pourrait engendrer des problèmes importants pour les entreprises et les indépendants". (Belga)