La police se base sur l'article 7.2 du code de la route qui stipule que "les usagers doivent se comporter sur la voie publique de manière telle qu'ils ne causent aucune gêne ou danger pour les autres usagers." De cette manière, toute personne qui traverse la rue les yeux rivés sur son smartphone sans regarder la circulation risque de recevoir une amende.

Dans son procès verbal, l'agent doit décrire en détail le danger occasionné. Celui qui envoie un simple sms ou surfe sur internet en marchant sur le trottoir ne risque pas d'être sanctionné.