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La police pourra user dès vendredi de caméras corporelles et embarquées

Dès ce vendredi, la police pourra utiliser des caméras corporelles (« bodycams ») ainsi que des caméras embarquées dans les véhicules (« dashcams ») pour filmer leurs patrouilles et interventions.

Une condition a toutefois été fixée: ces caméras corporelles devront être bien visibles et les agents devront avertir lorsqu’ils les mettent en marche, précise une nouvelle loi qui entre vigueur ce vendredi.

Jusqu’aujourd’hui, l’usage de pareilles caméras ne pouvait intervenir que dans des cas bien spécifiques et après des approbations complexes. La prise d’images non annoncée sera autorisée, mais seulement pour des enquêtes portant sur des faits de radicalisme ou de grand banditisme.

Mercredi, le syndicat policier Sypol.be plaidait pour l’installation rapide de dashcams dans les voitures de police après la mort de Mawda à l’issue d’une course-poursuite, la semaine dernière, entre une camionnette remplie de migrants et des véhicules de la police de la route.

Selon le syndicat, la présence de pareilles caméras aurait permis d’avoir une idée plus précise des circonstances du coup de feu qui a coûté la vie à la fillette kurde de deux ans. La nouvelle législation sur ces caméras ouvre aussi la voie à l’usage de caméras intelligentes (dites ANPR), lesquelles peuvent répertorier les numéros de plaques minéralogiques et les communiquer à un ordinateur central.

Le gouvernement a déjà décidé d’installer un millier de caméras de ce type sur le réseau routier. Le délai de conservation des données enregistrées sera désormais porté à un an, contre un mois actuellement. Les services de police pourront solliciter librement la consultation de ces images durant un mois.

Au-delà de ce terme, seule la police judiciaire y aura accès, mais après approbation d’un procureur du roi et exclusivement pour des faits passibles d’un an de prison au moins. Les services de renseignements auront eux aussi accès à ces images, mais sous contrôle du comité R.

Belga

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